JACQUES , TENDANT AUX MEMES FINS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT JONCTION

JACQUES , DEMEURANT L'UN ET L'AUTRE, ..., A CHAMPIGNY-SUR-MARNE VAL DE MARNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 5 NOVEMBRE

dirigé contre la délibération du conseil d'administration du 7 juin 1994 classant le centre dans la strate démographique des communes de plus de 400 000 habitants et annulant, par voie de conséquence, ladite

Jacques B..., de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du ministre du budget et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la FEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE et de M.

Jacques X..., - les conclusions de M.

Paul J..., Jacques XE..., Alexandre XU..., Alex XK..., Yvan YW..., à Mme Fatima P..., à MM. Robert V..., Patrice M..., Philippe XS..., à Mme Phanette XT..., à MM.

Jacques Z..., demeurant ... ; 15°) Mme Vilma X..., demeurant ... ; 16°) M.

Jacques X..., la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il avait été assujetti au titre, respectivement des années 1974, 1975 et 1976

2001 portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des HautesAlpes, complétée par cinq annexes et d'un avenant modifiant le champ d'application de ladite

JACQUES , DIRECTEUR DE RECHERCHES, XP... 13 NYOMBE, LE ZV... RENE , ADMINISTRATEUR CIVIL DE 1ERE CLASSE, XP... 1599 YAOUNDE, CX...

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 mars 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques Y..., demeurant ... (Guyane), par M.

Jacques B, demeurant ... ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M.

initial n'a été accordé, le 21 janvier 1977, qu'après consultation de la commission de sécurité compétente, comme l'exige l'article R.123-22 du code de la construction et de l'habitation ; que l'avis de ladite

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE SANGUINET et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.