et Roques-Muret de l'autoroute A 64 ont été concédées ; Considérant que la section Toulouse-Roques réutilise la voie de dégagement Sud-Ouest de Toulouse ; que, toutefois, le décret du 7 février 1992 qui

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du GAEC des Rocs est rejeté.

Patrick X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 19 septembre 1991, présentée par la COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI et M.

Roger X..., - les conclusions de M.

Y... de cette participation, 3°) condamné la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI à payer à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août 1985 et 30 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne

Les Essarts-le-Roi ; M. X... et M.

Vu la procédure suivante : La société SI Pro Roc Azur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 19 de la loi du 30 octobre 1886, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1889 et du décret

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 2 novembre 1981, le maire de Paris a refusé la prise en charge de l'arrêt de travail de 25 jours prescrit ?

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au cas où un bâtiment menaçant ruine est cause d'un péril grave et imminent, constaté par un expert, le maire, aux termes de l'article L.511-3 du code

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 17 mars 1978 le Conseil d'Etat statuant au contentieux a confirmé en appel l'annulation d'une première décision de la commission

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, en application des dispositions de l'article 123-1 du code de l'urbanisme, le plan d'occupation des sols fixe les emplacements réservés aux voies

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le principe général, dont s'inspire l'article L.122-25-2 du code du travail, qui interdit de licencier une femme en état de grossesse lorsqu'aucune nécessité

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort de l'examen du jugement attaqué que celui-ci comporte, dans ses visas, l'analyse des mémoires des parties

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'inconstitutionnalité de la loi du 19 juillet 1976 : Considérant que si, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la liste des candidats

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'accident dont M.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 à Rou-Marson