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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461627.20230209
9 février 2023
9 février 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Val'horizon et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du conseil départemental
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471445.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Atelier d'architectures Ferret ; Considérant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472764.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société CF6 Immo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473564.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473566.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475357.20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Sucy-en-Brie ; Considérant ce qui suit : Sur
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473512.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487798.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490834.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494437.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487686.20250219
19 février 2025
19 février 2025
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495667.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492955.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Saint-Maur-des-Fossés ; Considérant ce
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493375.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494750.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Austragris, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473846.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500401.20250819
19 août 2025
19 août 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat du centre hospitalier Drôme Vivarais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468677.20240209
9 février 2024
9 février 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme A, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du centre hospitalier Bretagne-Atlantique Vannes-Auray
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467372.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie et à la SAS Boulloche
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021164463
12 octobre 2009
12 octobre 2009
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A ; Considérant que la requête de M.
Source officiellePage 25 sur 42