Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. X, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron

les 10 avril et 31 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ATLANTIDE, dont le siège est Technopole Brest Iroise, site du Vernis, rue Charles Cadiou

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de Mme Simone X..., - les conclusions de M. Y....

Aux termes de l'article 8 des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Paul applicables aux zones urbaines et à urbaniser du bassin de vie de Plateau Caillou, relatif à l'implantation

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de la société

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Capron

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société "MAISONS PHENIX LORRAINE" et de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez et de Me Capron, avocats de Mme Pauline Y..., - les conclusions de M.

Querenet Y... de Bréville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. PRANLAS X..., - les conclusions de M.

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de Mme AMBROISE X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de Me Capron, avocat de M. C... et autres, - les conclusions de M.

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 13 mai 2011 à 11 heures, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Capron

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. Thierry X..., de Me Cossa, avocat de la commune de Rosny-sous-Bois et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Maurice Y... et du GAEC DE SARRAN et de Me Capron

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. X, - les conclusions de M.