mesures nécessaires à la rémunération par le service public hospitalier d'un médecin généraliste supplémentaire à temps plein et à l'intervention d'un médecin la nuit et les week-end en tant que de besoin

2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Qu'il y a lieu, par suite, d'ordonner une expertise aux fins de rechercher, l'expert se rendant au besoin dans les habitations appartenant à Mme O... Hélène , M. XD... Yves , Mme N...

Délibéré à l'issue de la séance du 11 septembre 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Jean X..., demeurant ..., 17 B Riverdale à New-York (10471) Etats-Unis d'Amérique et Mme Anne X..., demeurant ... ; M.

EN REFERE, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE PROCEDER A LA NOUVELLE EXPERTISE SOLLICITEE PAR LA COMMUNE APPELANTE, QUE SI, EN RAISON DE L'ETAT DES LIEUX ET D'UN CURAGE INSUFFISANT DE L'ETANG DE LA CAPELLE,

1969 A 1972, DE SOMME S'ELEVANT RESPECTIVEMENT, A 42.174 F, 50.460 F, 52.448 F ET 58.476 F ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN D'ORDONNER L'EXPERTISE SOLLICITEE

administratif de Paris accordant à la SOCIETE PARFUMS ROCHAS la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années

constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article 52 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années

la procédure suivante : La société Planet a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des retenues à la source mises à sa charge au titre des années

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, que M. B est fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 6.

X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 23 novembre 1995, présentée par Mlle Anne-Marie X..., demeurant ... ; Mlle X... demande l'annulation de la

Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure et M.

2009 à 2014 et de contributions sociales au titre des années 2013 et 2014 et, d'autre part, à des cotisations supplémentaires de contributions sociales au titre des années 2009 à 2012.

représentée par son représentant statutaire en exercice, la COMMUNE D'EAUX-BONNES, la COMMUNE D'ASASP-ARROS, la COMMUNE D'ISSOR, la COMMUNE DE LOURDIOS-ICHERE, la COMMUNE D'OSSE-EN-ASPE, la COMMUNE D'ANCE

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUILLET 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE DAUMERAY-BETON, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST AU PORAGE, A

Paul Y, demeurant ..., Mme Anne-Isabelle Z, demeurant ..., M. Bernard A, demeurant ..., Mme Martine B, demeurant ..., M. Manuel C, demeurant ..., M. Jean-Luc D, demeurant ..., M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.