S'agissant des organismes de recherche sous-traitants, ils ne peuvent inclure les dépenses exposées pour réaliser de telles opérations dans la base de calcul de leur crédit d'impôt recherche.

avril 2010, concernant un comportement pouvant s'analyser comme du harcèlement moral (...) à l'encontre d'agents placés sous ses ordres ainsi que d'autres agents de la société SAAS ", entreprise sous-traitante

.- Lorsque le responsable de traitement ou son sous-traitant ne respecte pas les obligations résultant du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ou de la présente loi, le président de la Commission nationale

admettant même qu'à compter de cette date, l'intéressée, qui transmettait régulièrement à son administration les certificats prescrivant la prolongation de l'arrêt de travail délivrés par son médecin traitant

X... et des autres psychiatres traitants sous une forme à leur convenance, lesdites stipulations n'avaient pas pour objet de déterminer la nature des rapports appelés à être établis entre le médecin résident

. ; qu'il ressort des pièces du dossier que ces travaux scientifiques ont en réalité été effectués par les équipes de deux laboratoires sous-traitant, MM.

X... avait été personnellement informé de la nature de l'acte qu'il devait subir ; que l'administration hospitalière n'a pas commis une faute en s'abstenant d'en informer, en outre, le médecin traitant

renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser à l'administration dont il relève, par l'intermédiaire de son chef de service, une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant

L'ARTICLE 168 DU MEME CODE ; QUE LE REQUERANT NE PEUT UTILEMENT INVOQUER, SUR CE POINT, EN SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DES INSTRUCTIONS QUI, TRAITANT

QUI SOUFFRAIT D'UNE ARTERITE CHRONIQUE DES MEMBRES INFERIEURS SANS PARALYSIE ET DEVAIT, POUR TRAITER CETTE AFFECTION, EFFECTUER UNE CURE DANS UNE STATION THERMALE, A, SUR LE CONSEIL DE SON MEDECIN TRAITANT

l'ordonnance du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider de reconduire l'étranger à la frontière ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier, et notamment du certificat délivré par le médecin traitant

elle s'était livrée s'étant révélé infructueux, il appartenait au praticien, conformément à l'article 36 du code de déontologie, soit d'étendre le champ de son examen, soit de solliciter du médecin traitant

GIANNI D'ARNO comme non probante, la cour administrative d'appel ne s'est pas bornée à relever l'activité de facturation de complaisance à laquelle s'étaient livrées deux sociétés sous-traitantes avec

Jean-Claude X... détenaient respectivement 30 % et 40 % du capital ; qu'en vertu d'un contrat d'une durée d'un an l'entreprise "Atelier PAO" était l'unique sous-traitant de la société FIJ appartenant à

en 1999 et qui réside régulièrement en France depuis 1980 ; que de leur union est né un premier enfant le 19 septembre 2002, au terme d'une grossesse qualifiée de pathologique par le gynécologue traitant

consultation " phase candidature ", ainsi que celles du règlement de la consultation " phase offres " en jugeant que la procédure de passation du marché litigieux interdisait le recours à un sous-traitant

n'est pas de nature à faire naitre un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée le moyen tiré de ce que l'avis du médecin inspecteur régional adjoint infirmant le certificat de son médecin traitant

probants avancés pour démontrer son préjudice ; - d'une insuffisance de motivation pour avoir omis de répondre au moyen tiré de ce que l'administration pénitentiaire avait a minima commis une faute en ne traitant