peuvent bénéficier de l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier que la parcelle B.286 contient une source

BENEFICES NON COMMERCIAUX, LES BENEFICES DES PROFESSIONS LIBERALES, DES CHARGES ET OFFICES DONT LES TITULAIRES N'ONT PAS LA QUALITE DE COMMERCANT ET DE TOUTES OCCUPATIONS, EXPLOITATIONS LUCRATIVES ET SOURCES

SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPSUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1962 A 1966, DU PRELEVEMENT SUR LES RESERVES DES SOCIETES AU TITRE DE 1963 AINSI QUE LA RETENUE A LA SOURCE

PAR ORDONNANCE DE REFERE DES 16 ET 23 FEVRIER 1970, LEQUEL ETAIT SUFFISAMMENT EXPLICITE, QUE LA POLLUTION DES EAUX DE LA SOURCE DITE DU "LAURON" QUI ALIMENTE LES PROPRIETES DE MME MAURIN DE X..., DE M.

assujettissement, sur le fondement des dispositions de l'article 1768 du code général des impôts, à une amende fiscale au motif qu'elle n'avait pas, à tort, effectué le versement des retenues à la source

. / Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le raccordement est destiné à desservir une installation de production à partir de sources d'énergie renouvelable et s'inscrit dans le schéma régional de

", " Le retour aux sources musulmanes " et " Association des musulmans de Lagny-sur-Marne ".

énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie : " Les conditions de raccordement aux réseaux publics d'électricité des installations de production d'électricité à partir de sources

Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601933-0703741 du 6 mai 2010 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande de décharge du complément de retenue à la source

canalisation en bordure de la voie publique ; qu'il leur était toutefois imposé de relier cette canalisation à l'ouvrage public communal constitué par la canalisation située en aval, de capter une source

l'economie et des finances tendant a l'annulation d'un jugement du 5 juin 1973 du tribunal administratif de strasbourg accordant a la s.a.r.l. x decharge de l'impot sur les societes et de la retenue a la source

l'exécution des avis de mise en recouvrement émis à son encontre le 16 décembre 1986 pour avoir paiement de compléments de taxe sur la valeur ajoutée, d'une part, et de cotisations de retenue à la source

X..., d'une clause expresse d'exclusivité de clientèle, qui, selon lui, pouvait seule garantir à son titulaire une source de profits régulière et exempte de toute précarité sur une assez longue période

La Combe Préveraud ; que cette décharge, mise en service en septembre 1984 a été fermée en juillet 1986, à l'initiative du SIROM, après que des phénomènes de pollution eussent été constatés sur la source

d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 15 mai 1992 rejetant sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés et de la retenue à la source

d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 15 mai 1992 rejetant sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés et de la retenue à la source

d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 15 mai 1992 rejetant sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés et de la retenue à la source

moyen tiré de la violation de l'article 20, 4° du code rural doit être écarté ; Considérant, en deuxième lieu qu'à l'appui de leurs allégations selon lesquelles la parcelle A 816 aurait supporté une source