Mention est faite de ce remplacement au procès-verbal et cinq des enveloppes dont il a été fait usage y sont annexées ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors du déroulement des opérations

, d'une part, annulé la décision implicite de l'association Union musicale de Cuers leur refusant la communication des états de frais afférents aux 3ème et 4ème trimestre 2012 et à l'année 2013, du procès-verbal

I... soutient que des membres ou des soutiens de la liste conduite par M.

religion alévite, a fait valoir que son village a été détruit en 1994 par les forces de sécurité, qu'il a fait l'objet d'actes d'intimidation et de violences de la part de celles-ci en raison de son soutien

Y... et X... au soutien de la requête de M. B... : Considérant que MM. Y... et X... ont intérêt à l'annulation des opérations électorales ; que leur intervention est recevable ; Sur la requête de M.

ou le procureur de la République. / Dans le cas où une solution amiable est trouvée, le rapporteur transmet le procès-verbal de conciliation au président du conseil régional et au président de la chambre

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANÇAISE, dont le siège est 76, boulevard de la Villette à Paris (75940), et le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN

époux X... dirigées contre le premier tour de scrutin : Considérant qu'aux termes de l'article R.119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal

grief relatif à la diffusion tardive de la feuille de proclamation des résultats : Considérant que le grief tiré de la signature tardive de la feuille de proclamation des résultats qui est annexée au procès-verbal

directions régionales de l'"ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE"; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté par l'administration, que, nonobstant le fait qu'il ait visé dans sa décision le procès-verbal

, à ses clients sur lesquels ceux-ci n'étaient désignés que par une raison sociale ou commerciale, un nom, un prénom, voire un sobriquet, l'administration, après avoir dressé, le 21 juillet 1981 un procès-verbal

l'intervention : Considérant que le Syndicat général de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle "SGEN-CFDT" justifie d'un intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention au soutien

l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbal

X a soutenu être entré en France peu avant son interpellation, il ressort du procès verbal du même jour, que l'intéressé a fourni aux services de police des informations contradictoires sur la date de

observations présentées par le ministre des affaires étrangères en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi ; le ministre fait savoir que, compte tenu des nouveaux éléments apportés au soutien

choix ; qu'ainsi le caractère contradictoire de la procédure devant le comité médical n'a pas été, en l'espèce, méconnu ; Considérant, en second lieu, que Mme X... ne saurait utilement invoquer au soutien

SOCIETE CANAL 9 en vue de l'exploitation du service dénommé Chante France dans les zones de Charleville-Mézières, Givet, Sedan, Bar-sur-Aube, Châlons-sur-Marne et Reims comporte, en annexe, l'extrait du procès-verbal

pièces du dossier, ni les déclarations faites en séance publique devant la commission ne permettent de tenir pour établis les faits allégués et pour fondées les craintes énoncées, qu'en particulier, le procès-verbal