CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUIN 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 5 OCTOBRE 1981, PRESENTES PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPROPRIES DU PROJET CONCERNANT LA SUPPRESSION DU PASSAGE

2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) déclarant irrecevable sa candidature pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé

le conseil municipal de Lamath a autorisé le maire à agir en justice pour obtenir le remplacement des canalisations menant au château d'eau et l'élargissement d'un à trois mètres de la servitude de passage

ABBAL : Considérant qu'aucun passage des mémoires de M.

Il tient également compte : ( ...) 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de

référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre de l'aire de grand passage

en franchissant l'unique pont surplombant les douves ; que si la société civile immobilière requérante fait valoir la gravité des atteintes qui seraient portées à sa propriété par la création de ce passage

du mémoire produit le 18 juillet 1985 par Mlle X... devant le Conseil d'Etat : Considérant que le passage du mémoire de Mlle BRANCOURT commençant par les mots "cependant, écrivant sous serment" et se

X..., les passages commençant par les mots "que M. Y..." ... et se terminant par les mots "le consensus" et le passage commençant par les mots " M.

762,25 euros) le montant de l'amende qu'il avait infligée à la Compagnie nationale Air France par une décision du 28 décembre 1998 pour avoir débarqué sur le territoire français, le 18 janvier 1998, un passager

000 F (762,25 euros) le montant de l'amende qu'il avait infligée à la Compagnie Air France, par une décision du 9 décembre 1997, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 17 août 1997, un passager

à faune permettant aux cervidés le passage de l'autoroute A71.

lié à l'immobilisation du capital ; 2°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2005 par lequel le même tribunal a fixé à 48 232 246 F CFP le préjudice indemnisable total de la société TIARE BEACH et partagé

Par un arrêt en date du 16 janvier 2019, la cour administrative d'appel a rejeté la demande de renvoi et ordonné la suppression d'un passage de la requête sur le fondement des dispositions de l'article

arrêtés du 19 janvier 2009 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire relatifs, d'une part, aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage

ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable, du 21 juillet 2003, relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage

dossier et, en particulier, de l'attestation établie le 2 mai 2014 par les consorts C..., propriétaires de la parcelle AE 813, que ces derniers avaient consenti à la société SCI Immo 1 un droit de passage

appliquer son arrêté du 17 novembre 2004 qui permet aux agents de l'administration de pénétrer sur le territoire de la commune de Fouesnant afin de préparer un projet de tracé pour la servitude de passage