AU MOULE GUADELOUPE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A, SUR LA PROTESTATION DE M.

Henri BEAUJEAN, demeurant à la Résidence Montal, au Moule en Guadeloupe (97100) ; M.

Henri X..., demeurant au Moule, Collines de Montal en Guadeloupe ; M.

l'article 39 de la loi du 10 juillet 2000 ait pris les années 1995 à 1999 comme années de référence pour le calcul de la valeur de l'office ne fait pas obstacle à ce que, pour l'application de la modulation

. / Il notifie les tarifs des redevances mentionnées à l'article R. 224-2 hormis celles mentionnées au troisième alinéa du 2°, et, le cas échéant, les modulations de celles-ci, par lettre recommandée avec

En ce qui concerne le visa de l'investigateur prévu par les modèles de convention unique annexés à l'arrêté : 15.

du 1° de l'article 17 de la directive n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 modifiée portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services : Les avis sont établis conformément aux modèles

FAPAGAU, qui a pour activité la fabrication de produits cosmétiques, de toilette et de parfumerie, procèdent de ce que l'administration a réintégré dans l'assiette de ces taxes la valeur locative de moules

Philippe B, à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K.Danse FM dans les zones de Basse-Terre et de Morne-à-Louis (Guadeloupe) ; que par

sécurité sociale et les organisations nationales représentatives des établissements de santé privés fixe les taux moyens d'évolution des tarifs aux niveaux national et régional et définit la marge de modulation

omettre l'un de ces critères, ni affecter l'un d'entre eux de la même valeur pour tous les salariés, dès lors que l'omission d'un critère dans le plan de sauvegarde de l'emploi, ou l'interdiction de le moduler

pendant la période de pré-reconnaissance, ou sa situation au moment où l'administration décide de mettre en oeuvre la procédure de répétition des aides versées pendant le plan de reconnaissance, pour moduler

bâtiment " ; que l'arrêté attaqué prévoit, à son article 11, que la " consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire du bâtiment " est déterminée notamment en fonction d'un coefficient de modulation

du 22 novembre 2011 par lequel le maire de la commune requérante s'est opposé à la réalisation des travaux d'installation d'un pylône de radiotéléphonie de dix-huit mètres de hauteur et de pose de modules

de repérage des sous-bassins, relatif aux dispositifs de gestion des eaux pluviales, que quatre arbres de haute tige indiqués comme conservés se situent à l'emplacement où il est prévu d'enterrer un module

l'indication du résultat, la mention des limites particulières de température qui leur sont applicables ainsi que de toute autre mention restrictive d'usage prévue par la décision d'approbation du modèle

tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil d'administration du centre hospitalier spécialisé de Navarre a rejeté sa demande de modification de l'article 4 du modèle

12 DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1983, LE CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE CHAQUE CAISSE A POUR COMPETENCE "L'ADOPTION DES STATUTS DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DANS LE RESPECT D'UN MODELE