tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1989 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 février et 7 juin 1999, présentés pour Mme Dany X..., agissant au nom et pour le compte de son frère

X qui déclare être entré en France en septembre 2003 pour rendre visite à son frère avec le projet de se rendre ensuite aux Pays-Bas où vivent certains membres de sa famille, fait valoir que l'état de

, de nationalité française, marié et père d'un enfant en bas âge, d'une greffe de moëlle osseuse dont il serait le donneur ; que le requérant réside chez l'épouse de son frère qui est à la recherche d'un

Vu la procédure suivante : L'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association Bien vivre en Pyrénées catalanes, M. D C et M.

est dès lors recevable à exciper de son illégalité ; Considérant que si M.B..., qui est entré en France au mois de janvier 2001 à l'âge de trente et un ans, fait valoir qu'il a en France trois de ses frères

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Les Trois Frères a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

DES REVENUS TIRES DE CETTE ACTIVITE D'APRES UN BENEFICE FORFAITAIRE DE 10.000 FRANCS ; QU'IL DEMANDE QUE LES PROFITS QU'IL A TIRES DE LA GESTION D'UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT EN INDIVISION AVEC SON FRERE

. ; M, X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Tanger a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à son frère, M.

X..., ressortissant du Royaume du Maroc, qui avait déclaré vouloir venir en France pour rendre visite à son frère, le consul général de France à Fès s'est fondé sur ce que ni l'intéressé ni son frère,

demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à son beau-frère

étrangères ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le consul général a pu légalement se fonder, pour refuser à Mme X... le visa qu'elle sollicitait pour rendre visite à sa soeur et à son beau-frère

EN QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "RAULT FRERES ET COMPAGNIE" SONT DIRIGES CONTRE LA MEME ORDONNANCE DE REFERE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

, lequel, avec un autre frère, résidant régulièrement en France, apporte au père de l'intéressé l'assistance qui lui est utile ; que par suite, les circonstances invoquées par M.

X par son père et son frère, dans la limite du montant de l'indemnité due par l'Etat à ces derniers, ne modifiait pas l'étendue ou la consistance des dettes de M. Y...

A...B...au bénéfice de son frère M.

Baba et Birama A, par leur frère M. Boubou A demeurant ... ; MM.

X..., qui est célibataire et sans enfant, fait valoir qu'il a un frère en France, il ressort des pièces du dossier que ses parents et le reste de sa fratrie résident en Algérie ; qu'ainsi, compte tenu