Jean-Pierre X..., a annulé l'arrêté du 7 juillet 1988 du maire de Verrières-le-Buisson (Essonne) accordant au requérant un permis de construire pour l'édification d'un pavillon sur un terrain lui appartenant

B...a acquis le 18 juillet 2007 un édifice sis 47, cours Napoléon à Ajaccio, en arrière cour d'un immeuble sur rue placé sous le régime de la copropriété ; qu'il a déposé le 6 mars 2008 une demande de

annulé, à la demande du syndicat des copropriétaires des immeubles du clos Saint-Joseph, l'arrêté du 15 janvier 2007 par lequel le maire d'Aix-en-Provence s'est opposé à la réalisation des travaux d'édification

ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 13 septembre 1984 par lequel le maire de Méré a accordé un permis de construire à la société à responsabilité limitée Montcient en vue de l'édification

Le permis de construire en tient lieu s'il est revêtu du visa de l'architecte des bâtiments de France » et qu'aux termes de l'article R. 421-38-4 : « Lorsque la construction est située dans le champ de

du préfet de la Haute-Saône du 16 juillet 1991 par laquelle a été délivré à l'office public d'habitation à loyer modéré du département de la Haute-Saône (OPHLM) un permis de construire en vue de l'édification

la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la condamnation solidaire des participants à la construction

projetée était visible en même temps que plusieurs édifices classés au titre des monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques dont, notamment, deux des édifices

X..., le permis de construire délivré le 15 avril 1985 à l'exposant par le maire de Romanswiller en vue de l'édification de boxes à chevaux ; - de rejeter la demande présentée par M.

Le permis de construire en tient lieu s'il est revêtu du visa de l'architecte des bâtiments de France" ; qu'aux termes enfin de l'article R. 421-38-4 : "Lorsque la construction est située dans le champ

requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2009 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à l'association La Mosquée de Marseille pour la construction

DE LIMOGES A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 5 FEVRIER 1970 REJETANT SA DEMANDE D'HONORAIRES CONCERNANT DES PROJETS RELATIFS A LA CONSTRUCTION

m2 de la surface de plancher de toute construction existante quelle que soit ladite surface, mais seulement un supplément de 30 m2 par rapport à la surface hors oeuvre nette résultant de l'application

Z..., annulé les arrêtés des 16 novembre 1988 et 25 juillet 1989 par lesquels le maire de Paris a accordé à la société Eurodim un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation

X... tendant à l'annulation du permis de construire tacite dont il a bénéficié à partir du 15 novembre 1981 pour l'édification d'un ensemble immobilier de 36 logements sur un terrain situé à Montpellier

Amélioration du quartier Damesme-Italie", d'une part annulé des arrêtés du 9 mai 1990 par lesquels son maire a accordé à l'Office public d'habitations de la ville de Paris des permis de construire pour l'édification

A...un permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation d'une surface de plancher de 158 m2 sur un terrain situé chemin de la bergerie sur le territoire de la commune.

tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 6 janvier 2015 par le maire de Toulouse à la société civile immobilière (SCI) La Violette en vue de l'édification