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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041879502
11 mai 2020
11 mai 2020
Dans ces conditions, il n'apparaît pas, en l'état de l'instruction et à la date de la présente ordonnance, eu égard aux critères, constamment ajustés, retenus en l'état des disponibilités des tests, pour
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893784
15 mai 2020
15 mai 2020
Dans ces conditions, il n'apparaît pas, en l'état de l'instruction et à la date de la présente ordonnance, eu égard aux critères, constamment ajustés, retenus en l'état des disponibilités des tests, pour
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893785
15 mai 2020
15 mai 2020
Dans ces conditions, il n'apparaît pas, en l'état de l'instruction et à la date de la présente ordonnance, eu égard aux critères, constamment ajustés, retenus en l'état des disponibilités des tests, pour
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893786
15 mai 2020
15 mai 2020
Dans ces conditions, il n'apparaît pas, en l'état de l'instruction et à la date de la présente ordonnance, eu égard aux critères, constamment ajustés, retenus en l'état des disponibilités des tests, pour
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893788
14 mai 2020
14 mai 2020
Dans ces conditions, il n'apparaît pas, en l'état de l'instruction et à la date de la présente ordonnance, eu égard aux critères, constamment ajustés, retenus en l'état des disponibilités des tests, pour
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038625522
12 juin 2019
12 juin 2019
Aux termes de l'article 3 : " Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et 3 pour tenir compte
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491629.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
l'émergence de conditions concurrentielles équivalentes à celles observées sur la boucle locale cuivre, le contrôle tarifaire portant sur les offres d'accès à la boucle locale cuivre pourrait être ajusté
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493563.20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
L'article LP 24 procède à des ajustements rédactionnels dans le code des investissements. Ces dispositions ne peuvent légalement entrer en vigueur avant la publication de la " loi du pays " attaquée.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492318.20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
négociés sur le marché infra-journalier - marché continu fonctionnant jusqu'à cinq minutes avant le début de la livraison et qui constitue le dernier lieu d'échange permettant aux acteurs du marché d'ajuster
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028161259
6 novembre 2013
6 novembre 2013
annuellement à chaque emploi ou catégorie d'emplois sans déterminer lui-même les montants qui y sont effectivement consacrés ; que la détermination de telles enveloppes a notamment pour objet de permettre l'ajustement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041820851
22 avril 2020
22 avril 2020
Compte tenu des éléments rappelés au point 16 et eu égard aux critères de priorité, constamment ajustés, en dernier lieu par une note du ministre des solidarités et de la santé en date du 9 avril 2020,
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042065827
11 juin 2020
11 juin 2020
Ce régime juridique est resté applicable, avec quelques ajustements, jusqu'au 11 mai 2020, soit postérieurement à l'édiction de la décision contestée. 6.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030085123
7 janvier 2015
7 janvier 2015
ce tarif, tels qu'ils pouvaient être évalués en comptabilité à cette date, deuxièmement, de prendre en compte une estimation de l'évolution de ces coûts sur la période tarifaire à venir et, enfin, d'ajuster
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493513.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
œuvre des modalités de différenciation des pratiques pédagogiques d'enseignement au collège visant à permettre à tous les élèves de progresser dans leurs apprentissages, qui doivent être régulièrement ajustées
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008243491
17 novembre 2006
17 novembre 2006
septembre 1999 à décembre 2000, La Poste a commercialisé plusieurs « générations » d'un fonds commun de placement (FCP) intitulé Bénéfic, dont le rendement garanti de 23 % à échéance de trois ans était ajusté
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042006680
5 juin 2020
5 juin 2020
éclairé de la femme et, au vu de l'état de santé de celle-ci, de l'accord du professionnel de santé, la délivrance, par le pharmacien d'officine à la patiente, de ces médicaments, dans un conditionnement ajusté
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042100833
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Ce régime juridique est resté applicable, avec quelques ajustements, jusqu'au 11 mai 2020, soit postérieurement à l'édiction de la décision contestée. 3.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041800431
9 avril 2020
9 avril 2020
meilleurs délais dans la perspective de la sortie du confinement, tant quantitativement que qualitativement, et que, en attendant, les tests sont pratiqués selon des critères de priorité constamment ajustés
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032713006
15 juin 2016
15 juin 2016
complets des opérateurs afférents à la fourniture de l'électricité à ce tarif, deuxièmement, de prendre en compte une estimation de l'évolution de ces coûts sur la période tarifaire à venir et, enfin, d'ajuster
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041920156
22 mai 2020
22 mai 2020
éclairé de la femme et, au vu de l'état de santé de celle-ci, de l'accord du professionnel de santé, la délivrance, par le pharmacien d'officine à la patiente, de ces médicaments, dans un conditionnement ajusté
Source officiellePage 24 sur 25