1976, de graves irrégularités, notamment du fait que d'importants soldes créditeurs de caisse, non justifiés, ont été constatés ainsi que des erreurs et des incohérences dans la comptabilisation des stocks

Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice si ce cours est inférieur au prix de revient. / Les travaux en cours sont évalués

ses écritures comptables pour appoter cette preuve, il résulte de l'instruction qu'il existait des différences importantes entre la désignation des diverses marchandises achetées et les mentions des stocks

tripartite conclue entre l'Etat, l'office et le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), à ce que la société soit indemnisée par l'Etat pour la perte des stocks

parfumerie mis en vente par la société à responsabilité limitée "ANY-FLORE", caractérisant l'exploitation de l'entreprise par une grande variabilité, selon les articles, de la durée de rotation des stocks

prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenues ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenues ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks

Considérant qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Cour a jugé d'une part, que l'absence d'archives détaillées des chantiers mettait la société dans l'impossibilité d'évaluer ses stocks

des services vétérinaires une saisie arrêt sur ces mêmes marchandises puis, par un certificat du 13 juillet 1989, le directeur des services vétérinaires du Gers a procédé à une nouvelle saisie de ce stock

part, en corrigeant à la baisse la valeur d'inscription, au bilan d'ouverture de l'exercice, d'un immeuble cédé en cours d'exercice, ce qui a eu pour effet une réduction de la variation négative des stocks

principale la vente de véhicules automobiles, ni d'exclure les ventes de véhicules neufs livrés après avoir fait l'objet d'une commande, ni de distinguer selon que les véhicules vendus sont présentés ou stockés

titre des années 2007 à 2009 en y réintégrant, au titre des immobilisations corporelles, la valeur locative des camping-cars qu'elle détenait et qu'elle avait comptabilisés comme des éléments de son stock

COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS S'EST FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 6 JUIN 1955, QUI EXCLUENT DU BENEFICE DE LA LEGISLATION DES DOMMAGES DE GUERRE SUBIS EN INDOCHINE, LES STOCKS

prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks