a été aménagée et ouverte à la circulation générale une voie communale constituant le segment nord de la rue du Sergent Canioni.

26 SEPTEMBRE 1974 DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE PORTANT CLASSEMENT DE L'ENSEMBLE FORME SUR LA COMMUNE DE VAUVILLE MANCHE PAR LE MAIRE DE VAUVILLE EN TANT QU'IL INCLUT DANS CET ENSEMBLE LA PARCELLE

A afin d'irriguer les parcelles ZC 31 et ZC 69, et de points de sortie d'eau sur ces parcelles, non contiguës à la parcelle ZD 8, ne suffit pas, dans les circonstances de l'espèce, à faire regarder ces

SOUMISES AU REMEMBREMENT, TENIR COMPTE DE LA VOCATION CULTURALE DE CHAQUE PARCELLE A LA DATE OU L'ARRETE PREFECTORAL FIXANT LE PERIMETRE EST INTERVENU ; QUE LE CLASSEMENT AINSI DETERMINE NE PEUT PLUS

Christian X..., les délibérations des 2 juin 1989 et 23 février 1990 par lesquelles le conseil municipal de Flammerecourt a décidé d'une part l'acquisition de la parcelle cadastrée AB 168, d'autre part

par un avis de mise en recouvrement en date du 17 janvier 1979 ; 2°) leur accorde la réduction de l'imposition litigieuse à concurence de 99 274,80 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

D'UNE DECISION EN DATE DU 15 MAI 1973 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA HAUTE-SAONE A DECIDE LA CREATION D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION SUR LA PARCELLE

A 177 et 180 lors des opérations de remembrement de la commune de Joué l'Abbé, au motif que ces parcelles constituaient des terrains à bâtir au sens de l'article 20-4° du code rural qui devaient être

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

Jean-Raynier C..., Roger B..., Jean-Michel N..., Jacques R..., Régis E..., José F..., Gérard H..., JeanGeorges J..., Antoine K..., Jacques L..., Pascal P..., Olivier Q..., Marcel T..., Michel U..., Mmes

les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 21 juin 1865 et le décret du 18 décembre 1927 ; Vu le décret du 7 janvier 1942 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code rural ; Vu le code général

rédaction alors applicable résultant de l'article 4 de la loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 : "Les bâtiments, ainsi que les terrains qui en constituent, au sens de l'article 1381 du code général des

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

que la SCI Gallieni se bornait à demander la suspension de la décision de préemption portant sur les parcelles 328 et 329 et que, par suite, en suspendant la décision portant sur ces deux parcelles mais

conseil municipal de Valflaunès (Hérault) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de cette commune en tant, d'une part, qu'elle classe en zone N1 et en espaces boisés classés (EBC) les parcelles

Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977.

part, la délibération du 19 décembre 2018 du conseil municipal de Soucieu-en-Jarrest approuvant le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe en zone d'assainissement non collectif les parcelles

que soit prononcé le sursis à exécution du jugement n° 100052 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision de préemption du 29 décembre 2009 sur les parcelles