demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner le transfert de Mme A C au centre hospitalier de La Roche-sur-Yon

justifier de l'aptitude au service de l'équipement litigieux et de sa conformité aux exigences du décret du 2 avril 1926, le président de l'ASN a, par une décision n° CODEP-CLG-2018-012743 du 12 mars 2018, levé

Article 6 : Le surplus des conclusions de la SARL HYDRA FRANCE, de la SCI MOULIN DU ROC, des consorts A et de la commune de Saint-Julia-de-Bec est rejeté.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME ROC, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Article 3 : Les conclusions de la société SI Pro Roc Azur tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

R. 463-13 à R. 463-15-1 du même code précisent les conditions dans lesquelles le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence statue sur les demandes de protection du secret des affaires ou de levée

industriels destinés à la fabrication et au négoce d'andouilles et de produits de boyauderie et salaisons et modifié par trois avenants des 19 juin 1991, 3 juin 1992 et 20 décembre 1995 ; que, ayant levé

147-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, issus de la loi du 22 janvier 2002, d'identifier le père ou la mère de naissance, de vérifier si le secret de l'identité de ce parent est levé

Vu la procédure suivante : La société SI Pro Roc Azur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge

tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme di Domizio, la décision implicite par laquelle le maire de Tourrette-Levens a rejeté sa demande de réouvrir le chemin communal dit chemin de la Rocca

cour administrative d'appel de Marseille : - a commis une erreur de droit en jugeant que les conclusions de sa requête, en tant qu'elles portaient sur la réintégration des déficits des sociétés Davaye, Rocca

du code de justice administrative et, d'autre part, de mettre à la charge des associations Avenir Haute Durance, France Nature Environnement PACA et Les Hauts des Granes, des communes de Reallon, La Roche

décisions de refus de visa, confirmant la décision implicite de refus de visa opposée par le Consul de France à Cotonou (Bénin), a rejeté les demandes de visas long séjour pour ses enfants, Davis Titus et Levy

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, parallèlement à la vérification de comptabilité de la société United TD Rouch

T.G.P., dont le siège social est à "les Roches Margos" B.P. 39 à Senones (88210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 18 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nancy

Pierre E... demeurant à Flassans-sur-Issole, rue Saint-Roch, M.

notamment de "prévenir, par des précautions convenables ... les accidents et les fléaux calamiteux ... tels que les incendies, les inondations, les ruptures des digues, les éboulements de terres et de rochers

secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers