Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme Suzanne H... et autres, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré du défaut de qualité

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la ville d'Evreux et autres, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la VILLE DE DOLE, - les conclusions de M.

jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 12 novembre 1985 déclarant l'Etat entièrement responsable des conséquences dommageables de l'agression commise le 28 décembre 1978 par le gendarme Lamare

SEPTEMBRE 1970, LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS A CHARGE LES ENTREPRISES SOLETANCHE ET SIF BACHY DE PROCEDER, PREALABLEMENT A LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES SOUTERRAINS DE LA STATION "SAINT-LAZARE

DIRIGEES CONTRE UN MEME DECRET ET PRESENTENT A JUGER LES MEMES QUESTIONS ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR L'INTERVENTION DES COMMUNES DE COLOMBIER, CONNE-DE-LABARDE

mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 9 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Monica Maria A, élisant domicile au cabinet de Me Apelbaum, 91, rue Saint-Lazare

nouveau service est de nature à contribuer à une meilleure satisfaction des besoins des usagers ; qu'il permet notamment de relier la gare de Noisy-le -Sec aux gares parisiennes de Magenta et Saint-Lazare

Paris (75001), le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès à Paris (75011), le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE (SAF), dont le siège est 34, rue Saint-Lazare

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. Roland X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Laurent-du-Var, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES RESIDENCES DE NINON", de la S.C.P.

pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 janvier 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax

complémentaire, enregistrés les 14 mai et 13 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault, dont le siège est 44 avenue Saint-Lazare

Vu le mémoire, enregistré le 17 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, dont le siège est 94, rue Saint-Lazare à

(MRAP), dont le siège est 43, boulevard Magenta à Paris (75010), représenté par sa co-présidente et représentante légale, et le Syndicat des avocats de France (SAF), dont le siège est 34, rue Saint-Lazare