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26 172 résultats pour « Jean-Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752074

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Bernard S..., Michel XS..., Jean XV..., Claude XY..., Mme Huguette XR..., MM. Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM.

Source officielle

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220176

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Jean-Noël D, demeurant ..., M. Serge E, demeurant ..., M. Michel F, demeurant ..., M. Robert G, demeurant ..., M. Jacques H, demeurant ..., M. Henri I, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072669

Admin. suprême

18 janvier 2008

18 janvier 2008

l'intégralité des cotisations auxquelles elle avait été initialement assujettie (soit 1 224,90 euros pour le lycée Camille Pissarro, 634,95 euros pour le lycée de la Tourelle et 700,26 euros pour le lycée Jean-Jacques

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007753622

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212907

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Jacques Y, demeurant ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740352

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

enregistrés les 26 juillet 1985 et 26 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Joseph DURAND B..., demeurant ..., Mme Vincent X..., demeurant ... à Saint-Cloud, Mme Jean-Jacques

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749925

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Philippe E..., osé Valli, Jean-Louis XW..., Michel XZ..., Robert U..., à Mmes Lucienne M..., Françoise X..., à MM. Christian H..., Jean-Luc Q..., à Mme Michèle K..., à M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120705

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jacques XX..., à Mme Rolande Q..., à Mme Joëlle H..., à M. Philippe P..., à Mme Brigitte U..., à M. Jean-Claude F..., à Mlle Laurence XW..., à M. Michel S..., à Mme Claudine G..., à M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008025271

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Jean D..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008088474

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Jean K..., à M. Jean-Michel Y..., à M. Jean F..., à M. Francis X..., à M. Jean J..., à I... Véronique Le FUR, à Mme Laurence G..., à M. Jean-Louis E..., à M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115844

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M Jean Jacques A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025180067

Admin. suprême

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007932450

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean-Jacques X..., - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que dans le délai de cinq jours fixé par l'article R. 119 du code électoral M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209914

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Jean-François C..., M. Gérard D..., M. Christian D..., M. Olivier E..., M. Pierre X..., M. Philippe HB, M. Jacques Y..., M. Guy Z..., M. F... HE, Mlle Brunehilde A... et Mlle Bénédicte B...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790181

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Jean XE..., Mme Alice C..., M. Jacques O..., Mme Marie Q..., M. Amoz R..., Mme Odette XM..., Mme Jeanne XA..., M. Marcel Y..., M. Vincent Z..., Mme Marcelle XN..., Mme Augustine A..., M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213556

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Jean-Jacques A d'admission à la retraite avec jouissance immédiate à compter du 21 avril 2005, d'autre part, enjoint au ministre précité de statuer à nouveau sur la demande de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007693250

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

Jean-Jacques X..., demeurant à Tulle, ..., 18000 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule la décision implicite de rejet de sa demande en date du 2 juillet 1984 et tendant à obtenir communication

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061417

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Jean-Baptiste I, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256796

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472848.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Source officielle