Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 18 janvier 1985 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes dans sa section

Jacques X..., demeurant en qualité de secrétaire général de la commune de la Chapelle-Heulin (44330) à la mairie de ladite commune ; M.

Jean-Jacques X..., demeurant ... en France (95850) ; M.

Jacques B..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 septembre 1998 et 11 janvier 1999, présentés pour M. et Mme Jacques Z..., demeurant

Jacques X, demeurant ... ; M.

Jacques A ; 2°) statuant au fond, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de révision de pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M.

le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 19 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de sa note chiffrée pour 1983 ; °2) annule ladite

Jacques Rey son président-directeur général, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

JACQUES , DEMEURANT RUE DES ACCACIAS A OINVILLE-SOUS-AUNEAU EURE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER SEPTEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Jacques X..., demeurant "La Martinière", rue Francisque Darcieux, à Saint-Genis-Laval 69230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 12 février 1982 par lequel le tribunal

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 AOUT 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 JANVIER 1981, PRESENTES POUR LE DOCTEUR JEAN-JACQUES

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR MM.CHATELIN JACQUES , AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEMEURANT ..., AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEMEURANT ...

ET JACQUES M..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MAI 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1977 PAR LEQUEL

Pierre et Jacques Z... et de Mme Jeanine Y..., - les conclusions de M.

l'annulation du tableau d'avancement au grade de maître-ouvrier du centre hospitalier régional de Bordeaux, au titre de l'année 1987, en date du 19 décembre 1986 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite

Jean-Pierre Z..., demeurant chez Me Jacques Storelli,4, avenue Léon Heuzey à Paris (75016) ; M.