AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429217
3 septembre 2008
3 septembre 2008
réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1999 dans les rôles des communes de Port-sur-Saône (Haute-Saône) et de Saint-Martin-Belle-Roche
Source officiellePage 24 sur 50
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199611
23 juillet 2003
23 juillet 2003
une demande tendant à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché de la spécialité Isotrétinoïne CLL Pharma , générique de la spécialité Roaccutane commercialisée par la société Produits Roche
Source officielle