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Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la SCI Demeure Sainte-Croix et autres ; Considérant

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456442.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association Apache ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460555.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association pour la défense et le développement du Haut-Nivernais (ADDHN

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464477.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466619.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466041.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467314.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471781.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471250.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471088.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471205.20230424

Admin. suprême

24 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475580.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475335.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M. B et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477538.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487721.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488093.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.