Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470378.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme F et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:476026.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475655.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493022.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association Fort Réunion, et à la SAS Boulloche
Source officielle4ème chambre jugeant seule
M. C a porté plaintec/M. D
ECLI:FR:CECHS:2025:493046.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494999.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473847.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473848.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473849.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493805.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Saint-Maur-des-fossés ; Vu la note en délibéré
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488692.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire ;
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471139.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société GEII Rivoli Holding ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488319.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme I et autres, et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la commune
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007765236
12 mai 1989
12 mai 1989
Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société anonyme GUIRAUDIE-AUFFEVE, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la ville de Rouen, de Me Boulloche avocat de M. Y..., de la S.C.P.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007719770
25 mai 1988
25 mai 1988
Mallet, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. X... et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la ville de Rouen, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081929
23 mai 2011
23 mai 2011
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Sur le moyen tiré de la violation des articles L. 711-4 et L. 711-5 du code de l'éducation : Considérant qu'aux termes de l'article L. 757-1 du code de l'éducation
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032491620
3 mai 2016
3 mai 2016
demander au préfet d'un autre département de la région d'utiliser ses droits de réservation en vue du relogement de sa famille, et d'autre part, de transmettre sa demande de logement à la commission de coordination
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456100.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Suez Eau France ; Considérant ce
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439577.20220202
2 février 2022
2 février 2022
publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451186.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
Source officiellePage 24 sur 42