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3 331 résultats pour « Cassan-Meier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007923403

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 février 1993 par laquelle le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer

Source officielle

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008026509

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 avril 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007907925

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911257

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008054210

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

précitée de la commission du contentieux de Montpellier et les décisions des 29 janvier 1988 et 24 septembre 1993 du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007867509

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 2 mars 1989 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007887187

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 11 octobre 1990 par laquelle le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007845060

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007851370

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007852491

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

février 1989 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris annulé le refus opposé le 8 juillet 1980, par le directeur de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007842626

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007875077

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007892522

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 4 juillet 1989, confirmée le 11 septembre 1989 par laquelle le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007884622

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007885915

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 9 mai 1990 par laquelle le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007873747

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 9 mai 1990 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Francais d'Outre-Mer

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007059

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

de l'indemnité d'éloignement, prévue par l'article 4 du décret du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007990214

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 7 du décret du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement à divers agents de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008096702

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Maritimes des Iles, à la SNC Agnieray et Cie, à la SNC Degage et Cie, à la SNC Aremiti, à la SARL Société de Navigation des Tuamotu, à la société Entreprise de Transports Maritimes, au ministre de l'outre-mer

Source officielle