les mauvais traitements qu'elle avait subis lors des interrogatoires et produit un certificat médical en date du 8 décembre 2014 qui précisait qu'elle portait " des cicatrices longitudinales sur le bras

dispositions précitées du premier alinéa de l'article 15 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, des clôtures au droit de sa propriété située à Médan (Yvelines) sur la rive gauche du bras

d'intérêt général tenant à la nécessité d'éviter les inondations, d'assainir les terres situées en amont du moulin de la Chaussée, et de maintenir une répartition équitable des débits entre les deux bras

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Laureen Le Bras 1

avait acquis un véhicule peu avant l’accident, sans rechercher si l’adaptation de ce véhicule était possible et pertinente, et alors que le rapport de l’ergothérapeute recommandait l’installation d’un bras

DE SAMEREY, AUTRECHENE, BREBOTTE, DELLE, FONTAINE, MEZIRE, MONTREUX-CHATEAU, MORVILLARS NOVILLARS, FROIDEFONTAINE, AUTHUME, DAMPIERRE, DOLE, FRAISANS, LA BARRE, LAVANS-LES-DOLE, LAVANGEOT, SALANS, BRANNE

D...a exercé une activité individuelle jusqu'en 1999 avant d'apporter son fonds de commerce de café-brasserie à la société en nom collectif (SNC) " Le Madrigal ", créée le 14 octobre 1999 ; que M. et MmeD

Pierre X..., demeurant à Brades, commune de La Cellette à Genouillac (23350), aujourd'hui décédé ; M.

conclusions de la requête de la SOCIETE DES GRAVIERS DU GAVE (SOGRAGA) et du recours du MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'ancien bras

A, qui était amarré au poste 511 du Port autonome de Bordeaux, s'est écarté du quai durant les opérations de déchargement ; que cet écart a entraîné la détérioration de bras de déchargements et autres

Y..., celui-ci indiquait qu'il avait pris ses fonctions de directeur général depuis le 1er octobre 2001 et "qu'il avait pris à bras le corps ses nouvelles responsabilités et proposerait dans les prochains

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Lors d'une perfusion, une extravasation du produit utilisé a entraîné une nécrose de l'avant-bras gauche, sur laquelle une infection s'est développée, ce qui a nécessité la réalisation d'une greffe cutanée

SCI La Roseraie, créée le même jour, de 1 850 des 2 480 parts qu'elle détenait sur les 2500 parts composant le capital de la SARL Le Drakkar , dont elle était la gérante et qui exploitait un bar-brasserie-restaurant

conclus avec d'autres sociétés du groupe LDC, alors qu'il ressortait du contrat de référencement 2009 sous-gamme frais et du contrat de services distincts du 18 février 2009 conclus avec la société Brake

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'activité d'exploitant du fonds de commerce de café, bar-brasserie et jeux situé à Châlons-en-Champagne exercée par la SARL Bar du Centre

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Veynat, dont le siège est RD 936 avenue de Branne à Tresses (33370) ; la société Veynat

de la rive droite et de l'affouillement des berges qui en résultait, de maintenir l'accès à la ferme de Coussac, qui se faisait auparavant, notamment pour les véhicules, en passant à gué les divers bras