Y... d'une demande d'avis sur les soins qu'avait reçus la mère de celui-ci avant son décès le 31 juillet 1972, notamment de la part de son médecin traitant, a remis à son client un rapport dont la section

Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation d'une lettre du secrétaire d'Etat à la mer au commissaire de la République de la région "Languedoc-Roussillon" en date du 7 mai 1986, traitant

l'article R. 123 du code des tribunaux administratifs, il ne ressort pas des pièces du dossier que son représentant ait participé à l'élaboration du rapport de l'expert ; que, par ailleurs, le médecin traitant

du foyer de fracture ; que des complications infectieuses post-opératoires ont nécessité deux nouvelles interventions chirurgicales, pratiquées à l'hôpital Trousseau ; que, orientée par son médecin traitant

numéros de cette publication consacrée à la musique et à l'histoire de la musique ne correspondait pas à un thème unique mais comportait des fiches biographiques, historiques, pratiques et pédagogiques traitant

longue maladie ou de longue durée, les fonctionnaires en position d'activité ou leurs représentants légaux doivent adresser à leur chef de service une demande appuyée d'un certificat de leur médecin traitant

ensemble de pièces administratives, toutes postérieures à 1972, figurant dans son dossier et indiqué à l'intéressée qu'elle pouvait prendre connaissance des pièces médicales auprès de son médecin traitant

X... à son médecin traitant ou au médecin désigné par lui, il ne pouvait que refuser de faire droit à la demande de l'intéressé tendant à ce que son dossier lui soit communiqué directement ; Sur les conclusions

que, si la formation initiale du requérant a été principalement fondée sur la cancérologie et si le requérant produit plusieurs documents attestant de sa présence à différents congrès ou séminaires traitant

personnes handicapées ; - de dénaturation des pièces du dossier, en jugeant qu'il n'était pas apte à l'exercice des fonctions de surveillant pénitentiaire, en dépit des attestations de son médecin traitant

des associations professionnelles ou syndicats de psychologues les plus représentatifs au niveau régional non adhérents aux centrales syndicales susnommées, les auteurs de l'arrêté attaqué n'ont en traitant

en estimant qu'elle n'employait sur le chantier de Dunkerque que quatre salariés ; - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les frais de matériels incombant à ses sous-traitants

n'était pas apparue avec des garanties suffisantes ; qu'il résulte de l'instruction que, si les requérants entendaient pallier l'absence d'un bureau d'études environnement par le recours à une sous-traitance

./ Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de sous-traitance, à une autorisation préalable

X..., la SOCIETE INFORMATIQUE ET BATIMENT s'est fondée sur le ralentissement d'activité qu'elle connaissait à la fin de l'année 1983 en raison de la diminution du nombre des projet que lui sous-traitait

lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable … ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à la suite de la résiliation du marché de sous-traitance

Considérant, en quatrième lieu, qu'en jugeant, d'une part, que l'administration apportait la preuve du montant des revenus distribués en se fondant, pour le calcul des charges de sous-traitance non déclarées

Considérant, en quatrième lieu, qu'en jugeant, d'une part, que l'administration apportait la preuve du montant des revenus distribués en se fondant, pour le calcul des charges de sous-traitance non déclarées