d'intérêt local étaient mieux à même de satisfaire les attentes du public de ces zones que le programme de la société requérante qui ne propose pas de décrochage local ; qu'il a écarté la candidature

Loire ; 3°) de mettre à la charge de la société Nexity IR Programmes Loire la somme de 4 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale ; Considérant que, pour écarter la candidature de la société requérante dans la zone

.) ; / 5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ; / 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions

décision n° 87-361 du 31 décembre 1987 de la commission nationale de la communication et des libertés intitulée "note de technologie relative à certains termes ou expressions employés en matière de programmes

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 1985 et 10 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION

fréquences étaient très proches des fréquences attribuées aux mêmes services dans les zones voisines de Villefranche-de-Rouergue et de Montauban, et que leur affectation à la diffusion d'un autre programme

à vocation nationale et ceux spécifiquement consacrés à l'expression des courants socio-culturels locaux, d'autre part, par la diversification des réseaux nationaux proposant des programmes de format

services de radiodiffusion sonore était, dans la zone concernée, supérieur au nombre de fréquences disponibles, a notamment fait valoir qu'il avait "retenu la candidature de Radio Classique, dont le programme

que l'association Euskal Konfederazioa a demandé à la société France Télévisions, par un courrier du 11 février 2013, de mettre fin à ce qu'elle estimait être une inégalité de traitement dans les programmes

viaire ", en tant que cet arrêté a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de ce programme leur appartenant.

ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme

mettant en demeure de se conformer aux règles applicables aux services de radio de catégorie D au titre de laquelle elle est autorisée par la décision n° 2011-897 du 27 septembre 2011 à exploiter le programme

Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale. (...) " ; 4.

de proximité d'une durée de 19 h 50 comportant notamment des informations propres au secteur, alors que les deux autres radios locales déjà présentes sur la zone proposaient un programme départemental

, lors de la transmission du projet de convention à la société Lebanese communication group, éditrice du service Al Manar, il était souligné que la société devrait renoncer à la diffusion de tels programmes

336268, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION

, de scolarité et d'examen, sont valables de plein droit dans les deux pays. / Des équivalences entre les grades et diplômes délivrés en Algérie et en France, dans des conditions différentes de programmes