notifiée le 3 novembre 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

prioritaires" par l'article 29 précité, a légalement fondé sa décision ; Considérant que si l'association requérante soutient que le fait d'avoir exploité depuis 1982 un service de radiodiffusion en modulation

française le 16 septembre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

graphiques la couverture des immeubles est pour l'essentiel constituée de toitures dont la pente est de 15 à 35° et qui sont réalisées avec des tuiles rondes ou par exception avec tous matériaux qui par les modules

mouvement de grève qui venait d'affecter les établissements de la société GEC ALSTHOM, de faire bénéficier ceux des salariés résidant dans le département qui avaient subi des pertes de salaires d'une aide modulée

supérieur de l'audiovisuel a prononcé, pour une durée d'un mois, du 26 mars, 0 heure au 25 avril 2001, 24 heures, la suspension de son autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature, dans le cadre de l'appel partiel lancé le 27 octobre 1998 pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, en modulation

gouvernement ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel à candidatures le 6 mars 2001 pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

de l'audiovisuel a arrêté la liste des candidats présélectionnés dans le cadre de l'appel n° 2011-526 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation

26 février 2013 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a arrêté le calendrier des appels à candidatures envisagés pour l'année 2013, au titre des services de radios diffusés en modulation

décembre 2010 avec cette dernière ayant pour objet la gestion et l'exploitation du circuit de vitesse du Val-de-Vienne, et de prononcer la décharge des sommes correspondantes et, à titre subsidiaire, de moduler

mathématiques avait été ajourné à ce diplôme, il s'était présenté à tous les examens ; qu'ayant pris une nouvelle inscription pour l'année scolaire 1994-1995, il ne lui restait en mars 1995 qu'un seul module

n'était pas applicable ; -commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que rien n'imposait à la commune d'afficher des consignes de sécurité et d'utilisation des différents modules

de droit, d'une part, en jugeant que sa requête était forclose en l'absence d'une réclamation contestant les pénalités qui lui ont été infligées et, d'autre part, en s'abstenant de procéder à une modulation

excès de pouvoir de l'arrêté en date du 11 octobre 1984 par lequel le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et le ministre de l'économie, des finances et du budget ont fixé le modèle

DELIVRE LE CERTIFICAT D'URBANISME ET DEFINIT LES INDICATIONS QUE DOIT CONTENIR CE DOCUMENT; QUE, SI L'ARTICLE 12 DE CE DECRET CONFIE AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT LE SOIN DE FIXER "LE MODELE

20 septembre 1944 relatifs aux forces françaises de l'intérieur, "la constatation de services militaires accomplis dans les forces françaises de l'intérieur est effectuée à l'aide de certificats du modèle

intervenu, en ce qui concerne les modalités d'organisation de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention "Marques, dessins et modèles