FRERES" , AU COURS DE L'EXERCICE 1966, D'UNE SOMME DE 20 000 FRANCS QUE CETTE DERNIERE SOCIETE AVAIT VERSEE A LA SOCIETE "Y. "ET QU'ELLE AVAIT COMPTABILISEE EN FRAIS GENERAUX ; QUE LA DAME VEUVE X.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du consul général de France à Annaba refusant la délivrance de visas de long séjour à ses trois soeurs et frère

dont l'objet était d'étendre cette zone à celles auparavant concédées par la société Totalgaz à la société commerciale de quincaillerie Guigues et Chabrier et à la société des établissements Moullet Frères

complémentaire, enregistrés les 9 et 24 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROPEAN FLIGHT SERVICES, dont le siège est Roissy CDG cedex, Zone de Fret

ADAMS, Daniel ALVARES, Anicet DANCRADE, Luc GAZON, Julien GIBERNE, Donatien JERIER, Marcel KEKLARD, Patrick LAPORT, Charles K..., Félix N..., Fred N..., Franck O..., Alfred S..., Philippe U..., Mmes Mady

Requête de la société Roquette Frères tendant à : 1° l'annulation du jugement du 22 avril 1980 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à ce que l'office national interprofessionnel

QUE LEDIT IMMEUBLE ETAIT IMPOSE, LES ANNEES PRECEDENTES, AU NOM DE LA SOCIETE DAVOINE FRERES ET CIE, NONOBSTANT LA CESSATION EN 1961 DU BAIL CONSENTI A CETTE SOCIETE, ET LA CONCLUSION D'UN NOUVEAU BAIL

ET LA SOCIETE ENGREVAL, LA SOCIETE QUAGLIOZZI ET CAPOCCI, LA SOCIETE BRUNI FRERES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... A CHEVILLY-LARUE VAL DE MARNE , LA SOCIETE PAUTRAT ET BURON ET MM. Y...

BORDEAUX EN DATE DU 29 JUILLET 1974 : - CONSIDERANT QUE, POUR SOUTENIR QUE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, A LA DEMANDE DES ETABLISSEMENTS CRUSE FILS ET FRERES

où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., née en 1980, a vécu en Haïti avec trois de ses jeunes frères

annule le jugement du 26 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du maire de Valdahon en date du 4 septembre 1990 accordant à la société "Etablissements Chays frères

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un visa de court séjour pour rendre visite à son frère

France en 2000 avec son mari, de nationalité algérienne, et son fils né en Algérie en 1994, se trouvait, après le retour en Algérie de son mari dont elle a demandé le divorce, hébergée par l'un de ses frères

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin 1991 et 14 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - la société des Etablissements "Lefebvre" Frère

Par une intervention, enregistrée le 18 juin 2015, la société Free demande que le Conseil d'Etat rejette la requête de la société NC Numericable.

d'enjoindre aux autorités françaises de procéder au rapatriement des membres de sa famille qui sont restés en Afghanistan et notamment de délivrer des visas à ses parents, sa belle-sœur et ses enfants, ses frères

Les conclusions des sociétés Free et Iliad présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont ainsi manifestement irrecevables.

X... avait indiqué à la direction départementale du travail et de l'emploi qu'il envisageait d'exercer son activité dans le cadre de contrats de sous-traitance conclus avec la société Bip-Fret et éventuellement