adjointe de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a suspendu la mise sur le marché, la distribution, et l'exportation des dispositifs médicaux Ysy ER, Ysy EST, Ysy Evolution

d'EDF-GDF services : face à la concurrence, s'appuyer sur les métiers" a proposé des "principes généraux d'évolution de l'organisation d'EDF-GDF services" ; que par note du 24 mars 1999, le directeur

de la quantité de produit théorique ou lorsque cette quantité est manifestement disproportionnée par rapport à la consommation des consommateurs finals antérieurement constatée et aux prévisions d'évolution

Dans ce cadre, la Haute autorité de santé a constaté l'évolution de l'épidémie ainsi que celle des connaissances sur l'efficacité des vaccins.

X... est fondé à demander une indemnité au titre de l'augmentation des charges financières consécutives à l'évolution des conditions de crédit pratiquées par les organismes prêteurs entre août 1974 et

précédente, les tarifs des prestations des établissements privés de santé, en vertu du 3° de l'article L. 162-22-2 précité ; que dans la mesure où, pour fixer les tarifs, il se fonde sur la marge d'évolution

de la demande : / - caractéristiques démographiques et tendance de leur évolution ; / - évolutions significatives de la situation économique ayant une incidence directe sur l'activité des professionnels

déterminant les causes du décès de son époux et son imputabilité au service et d'autre part, de ce que l'administration n'a jamais demandé à son mari de lui présenter des certificats médicaux attestant de l'évolution

dehors des veines ; que, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier requérant, il n'existe aucun lien entre la thrombophlébite dont était atteinte Mme X... lors de son entrée à l'hôpital et l'évolution

déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 : Considérant, d'une part, qu'il résulte de ce qui précède que cet arrêté, qui pouvait notamment fixer les modalités d'évolution

A y ait été particulièrement exposé et dont la réalisation avait été la cause de dommages d'une extrême gravité sans rapport avec son état initial comme avec l'évolution prévisible de celui-ci, a suffisamment

. ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le droit à pension est destiné à réparer toutes les conséquences des faits de service dommageables telles qu'elles se révèlent par suite de l'évolution

perspective d'ensemble de caractère durable, le développement du secteur de la pêche" ; qu'aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article 4 du même règlement : "La Commission examine si, compte tenu de l'évolution

justice, une commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution

X qui trouvent leur origine dans l'évolution de la législation fiscale, de sa situation familiale et du quotient familial qui lui est appliqué, ne sauraient être regardées comme constituant un préjudice

Elle suit l'évolution de la situation et (...) modifie ou abroge, en fonction de cette évolution, les décisions prises ; Considérant qu'à la suite de la découverte d'un cas de fièvre aphteuse dans une

vraisemblance sur l'enrichissement sans cause dont bénéficierait le redevable en cas de remboursement de l'intégralité des taxes perçues, en s'appuyant sur des éléments d'information pertinents sur l'évolution

irrégulière ; Considérant, au surplus, que le président de France Télécom, dans l'usage qu'il afait du pouvoir qu'il tient de l'article 7 du décret du 27 décembre 1996, ne pouvait retenir d'autres critères d'évolution