. ; - M. le docteur X..., demeurant à Bidart, avenue de Bidart Ilbarritz ; - Mme Georgette D..., demeurant ... ; - Me Gérard Y..., huissier de justice, demeurant ... ; - M.

." ; Considérant que, par sa décision du 26 mai 1971, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a infligé au docteur X... la peine d'interdiction du droit d'exercer la médecine

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a annulé, à la demande du docteur

décision ministérielle du 11 octobre 1976 annulant la décision du 7 juillet 1976 de l'inspecteur du travail de Grenoble confirmant le refus opposé par ledit comité central d'entreprise à la nomination du docteur

Y... dirigée contre le docteur X... ; Vu 2°) sous le n° 152232 la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 1993, présentée par M.

X... devant le tribunal administratif : Considérant, en premier lieu, que l'administration a mis fin le 25 mai 1984 aux fonctions exercées par le docteur X..., en application du contrat du 8 novembre 1977

ANNEE OU AU COURS D'ANNEES ANTERIEURES ; CONSIDERANT QU'A L'APPUI DE SON APPEL DIRIGE CONTRE UN JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE AU SIEUR ..., DOCTEUR

UNE IRRECEVABILITE TIREE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 27 DE L'ARRETE SUSMENTIONNE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 26 MARS 1963 ; QU'EN SA QUALITE DE DOCTEUR Y...

la circonstance que le certificat d'études spéciales a été supprimé et remplacé par un diplôme d'études spéciales est sans incidence, dès lors qu'il faut pour être médecin inspecteur stagiaire être docteur

la présente loi doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision" ; Considérant que, pour motiver la mise hors convention du docteur

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé son arrêté du 20 août 1987 prononçant le détachement d'office dans l'intérêt du service du Docteur

Alain ROULLIER, docteur en médecine, demeurant ... ; M.

Vu, 1°) sous le n° 221016 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 2000, présentée par Mme Dilruba Y..., demeurant chez Mme X..., 11 place du docteur Calmette à

Claude Y..., la cour régionale des pensions de Paris s'est fondée sur l'affirmation du docteur Y selon laquelle cette infirmité peut être indéniablement liée aux accidents subis par l'intéressé ; que,

: Considérant qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, en date du 4 septembre 1970 : "Est considéré comme médecin compétent qualifié tout docteur

B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement le docteur D, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et la société hospitalière d'assurances mutuelles à les indemniser

Ghazi X..., docteur en médecine exerçant au centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées Atlantiques) ; M.

Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision, en date du 29 juin 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a autorisé la société civile professionnelle des docteurs X... et