Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 1982 et 2 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claude X..., demeurant ...

Claude A, mandataire unique des autres requérants, demeurant ..., M. Jean-Claude C, demeurant ..., M. Bernard D, demeurant ... et M. Serge E, demeurant ... ; M.

même décret : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, sur proposition motivée de la commission prévue à l'article 36 en fonction notamment des responsabilités

B A et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée La Commerciale du Sud ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire

Des charges ci-après (...) : 1° ter. (...) les charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire (...) ".

COMPIEGNE ; QU'AU COURS DE SON HOSPITALISATION APPARURENT DES TROUBLES OCULAIRES QUI ENTRAINERENT, LE 7 DECEMBRE 1967, SON TRANSFERT AU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGT PUIS A L'HOPITAL CLAUDE

Claude X..., administrateur judiciaire de la société "Pro-Loisirs" demeurant ... , - la société à responsabilité limitée "Le Relais de la Nautique" dont le siège social est ...

ET LES SIEURS JEAN-CLAUDE ET FRANCIS A...

qu'aux termes de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 : " I - Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général les administrateurs civils hors classe

Ce classement est opéré sur la base de la durée moyenne de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés ". 3.

qu'aux termes de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 : " I - Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général les administrateurs civils hors classe

Jean-Louis Y..., la société à responsabilité limitée Peinture-Décoration X..., la société à responsabilité limitée Martial Lacour et la Compagnie française d'exploitation thermique pour les désordres affectant

au 2ème grade du corps des professeurs de l'enseignement professionnel ; que cet arrêté prévoit à son article 5 que l'un des membres du jury est désigné pour "procéder à une inspection, devant une classe

CLAUDE Y... A... , DEMEURANT TOUS RUE GROBERT A SAINT-ETIENNE, LA SOMME DE 17.600 F ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX C..., LES EPOUX Z... ET D... A...

QUE LE MONTANT DES TRAVAUX REALISES PAR LE GROUPEMENT S'ELEVE, AVANT APPLICATION DE LA CLAUSE DE REVISION DES PRIX A 96.601,75 F ; QUE LE DECOMPTE DEFINITIF DES TRAVAUX A PORTE CE MONTANT, APRES REVISION

Cette preuve peut être apportée par tout moyen ; Considérant que, pour écarter la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Claude, la cour administrative d'appel énonce qu'il résulte des pièces du

EN FONCTION DE LA CLASSE A LAQUELLE APPARTIENT LE BENEFICIAIRE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DU MEME ARRETE : "L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE AU TAUX MOYEN EST ACCORDEE A TOUS LES MEMBRES DU PERSONNEL

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société à responsabilité limitée "Oeufs B.B.", - les conclusions de M.