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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499810
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Les élus ont présenté de nombreuses demandes d'ajustement du périmètre en fonctions de spécificités locales. Un certain nombre de ces demandes ont été prises en compte et le périmètre a été affiné.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042074683
26 juin 2020
26 juin 2020
Ce régime juridique est resté applicable, avec quelques ajustements, jusqu'au 11 mai 2020, soit postérieurement à l'édiction de la décision contestée. 3.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042164488
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Ce régime juridique est resté applicable, avec quelques ajustements, jusqu'au 11 mai 2020. 6.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759031
12 juillet 2019
12 juillet 2019
Il résulte des dispositions de l'arrêté du 3 avril 2014 et du cahier des charges qui lui est annexé que l'organisme agréé doit ajuster le montant des contributions qu'il perçoit auprès des metteurs sur
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442355.20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
pièces du dossier que la fixation d'un taux de référence de 20 % pour la détermination de l'objectif de taux de résultat moyen pour l'ensemble des professions réglementées concernées et la possibilité d'ajuster
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032928865
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Les ajustements nécessaires sont effectués en tenant compte de la différence entre la somme totale des taxes et les coûts administratifs " ; que cet article 12 de la directive 2002/20/CE fixe les objectifs
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030866691
10 juillet 2015
10 juillet 2015
D...auprès de son vendeur afin d'ajuster le prix auquel il était prêt à céder ses titres Transgène ; que M. B...F...a indiqué que M.
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030956512
27 juillet 2015
27 juillet 2015
contribution au fonds ou de dotation du fonds, selon que les recettes du gestionnaire excèdent ses charges ou lui sont inférieures, est calculé par application de formules permettant, " d'une part, d'ajuster
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492154.20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
du code général des impôts : " Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198463
20 mars 2013
20 mars 2013
loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement : " Les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétiques exigent la mise en place de mécanismes d'ajustement
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042331015
11 septembre 2020
11 septembre 2020
des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et qui contribue à la transposition de la directive citée au point précédent : " La gestion adaptative des espèces consiste à ajuster
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041819173
21 avril 2020
21 avril 2020
Compte tenu des éléments rappelés au point précédent et eu égard aux critères de priorité, constamment ajustés, en dernier lieu par une note du ministre des solidarités et de la santé en date du 9 avril
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042040567
16 juin 2020
16 juin 2020
Ce régime juridique est resté applicable, avec quelques ajustements, jusqu'au 11 mai 2020, soit postérieurement à l'édiction des décisions contestées. 3.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029618624
15 octobre 2014
15 octobre 2014
constat d'évolution importante du nombre de journées par rapport aux prévisions sur lesquelles repose la fixation du prix de journée, de rectifier la décision tarifaire prise initialement, de manière à ajuster
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029677124
22 octobre 2014
22 octobre 2014
l'avenant litigieux prévoit qu'en vue de favoriser l'accès des patients à des soins spécialisés aux tarifs opposables et de réduire le reste à charge, " les partenaires conventionnels conviennent d'ajuster
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465059.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Si cette concentration est supérieure à la limite de décision ajustée en fonction de la densité urinaire, qui était en l'espèce de 252 nanogrammes par millilitre, et dont l'Agence mondiale anti-dopage
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041800430
2 avril 2020
2 avril 2020
nécessaires pour augmenter ces capacités dans les meilleurs délais dans la perspective de la sortie du confinement, et que, en attendant, les tests sont pratiqués selon des critères de priorité constamment ajustés
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507724.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 425-16 du code de l’environnement : « La gestion adaptative des espèces consiste à ajuster régulièrement les prélèvements de ces espèces en fonction de l'état de conservation
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604401
18 février 2011
18 février 2011
commission des sanctions a pu, à bon droit, relever que la circonstance, à la supposer établie, qu'elle n'aurait en fait pas mis à profit le retard, dont elle s'est accordé à elle-même le bénéfice, pour ajuster
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028143364
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Premier ministre du 30 avril 2009 de prise en considération du projet de création du parc national des Calanques ; que le périmètre de l'aire optimale d'adhésion n'a fait l'objet que de simples ajustements
Source officiellePage 23 sur 25