prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

à 1975, d'une part, et de l'année 1975, d'autre part, il appartient à l'administration d'établir l'existence et le montant des revenus contestés ; Considérant que si l'administration soutient que le stock

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks

Aux termes de l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des

Ce n'est qu'à compter de la date de l'autosaisine de l'Autorité, en octobre 2015, que les sociétés requérantes ont repris un rythme plus soutenu de réalisation des adductions au titre du stock.

D'une part, le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes établit un cadre pour la protection et l'exploitation

écritures comptables correspondant à des opérations d'achats ou de ventes, mais seulement celles qui doivent corroborer l'existence de pertes ou destructions ayant affecté la consistance physique du stock

RESULTATS PUREMENT THEORIQUES ET ARBITRAIRES ; QU'EN PARTICULIER IL A BIEN ETE TENU COMPTE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU REQUERANT, POUR L'EVALUATION DES RECETTES DE L'EXERCICE 1968, DE CE QUE LE STOCK

relevé aucune anomalie et qui, eu égard aux conditions d'exploitation, sont de nature à justifier du montant de ces recettes ; que, si l'administration fait valoir, en outre, que les inventaires de stocks

1988, d'une part, les avances sans intérêt d'un montant de 1 062 040 francs consenties à une société filiale espagnole, d'autre part, une provision pour perte correspondant au risque de mévente des stocks

nette comptable de la société du Lotissement du domaine de la pinède à Coti Chiavari au 31 décembre 1991 était négative à hauteur de 17 047 617 F en tenant compte de la provision pour dépréciation de stock

d'appel de Marseille, ne faisant que partiellement droit à leur requête, l'a rejetée en ce qui concerne les deux motifs de redressement mentionnés ci-dessus ; Sur le moyen relatif à la minoration de stocks

sont montées à 525 400 F CFP, qui doivent lui être remboursés ; qu'en revanche, si le requérant est fondé à demander réparation des autres dommages matériels, résultant de la perte d'équipements et de stocks

LA SOCIETE THOMSON BRANDT A FONDE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT SUR DES RAISONS ECONOMIQUES DEDUITES DE L'ORIENTATION DU MARCHE, DES PERSPECTIVES DE VENTE ET DU GONFLEMENT ANORMAL DE SES STOCKS

VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE MME X..., QUI EXPLOITE UN RESTAURANT A PARIS, IL A ETE CONSTATE QU'AU COURS DE LA PERIODE VERIFIEE, QUI S'ETEND DU 1ER JANVIER 1968 AU 31 DECEMBRE 1970, LES MARCHANDISES EN STOCK

Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient " ; qu'aux termes de l'article 39

DEGAGEES PAR CES VENTES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AU TAUX DE 10 % ; QUE L'ADMINISTRATION, REGARDANT LES PARCELLES VENDUES NON COMME DES ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE, MAIS COMME DES ELEMENTS D'UN STOCK