AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007996265
8 septembre 1999
8 septembre 1999
X..., qui, en tant que directeur de 4ème classe, occupait, à la date de publication du décret du 19 février 1998, précité, l'emploi de directeur de la maison de retraite de Chateaugiron, avait été promu
Source officiellePage 23 sur 1065
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007998224
13 octobre 1999
13 octobre 1999
30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.
Résumé IA — à vérifier