CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 289 résultats pour « Prompt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007996265

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

X..., qui, en tant que directeur de 4ème classe, occupait, à la date de publication du décret du 19 février 1998, précité, l'emploi de directeur de la maison de retraite de Chateaugiron, avait été promu

Source officielle

Page 23 sur 1065

← PrécédentSuivant →
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007998224

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007998462

Admin. suprême

3 septembre 1999

3 septembre 1999

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008000112

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008000268

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

il demande la prise en compte ; Sur l'article 5 de la décision attaquée : Considérant que par ces dispositions le préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna a liquidé au profit

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008000272

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

l'article 2 de la décision attaquée relatif à l'indemnité d'éloignement : Considérant que par ces dispositions le préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna a liquidé au profit

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000297

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008001415

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008001423

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002436

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

l'article 2 de la décision attaquée, relatif à l'indemnité d'éloignement : Considérant que par ces dispositions le préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna a liquidé au profit

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002442

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

l'article 2 de la décision attaquée, relatif à l'indemnité d'éloignement : Considérant que par ces dispositions le préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna a liquidé au profit

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002448

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

l'article 2 de la décision attaquée relatif à l'indemnité d'éloignement : Considérant que par ces dispositions le préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna a liquidé au profit

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002459

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

l'article 2 de la décision attaquée relatif à l'indemnité d'éloignement : Considérant que par ces dispositions le préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna a liquidé au profit

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002485

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

l'article 2 de la décision attaquée relatif à l'indemnité d'éloignement : Considérant que par ces dispositions le préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna a liquidé au profit

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003449

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003458

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003463

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003479

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003500

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003505

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier