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449 résultats pour « Merlan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007749208

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

exerçant leurs activités dans certains services de la délégation ministérielle à l'armement seraient rémunérés dans les conditions fixées par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818982

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Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

déplacement des actifs entre leur domicile et leur lieu de travail, qui dépassent le seul accès aux équipements et services les plus courants, et que, sur le territoire métropolitain, ces zones ont un rayon médian

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474479

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

le n° 343456, la requête, enregistrée le 23 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union des familles en Europe (UFE), dont le siège est 2 chemin des Près à Meylan

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

concession, concluant à un impact acoustique défavorable le long du tracé et concernant plus particulièrement une vingtaine d'habitations, et prévoit que celui-ci pourra être réduit par l'implantation de merlons

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737182

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Plus de 94 000 patients avaient été hospitalisés depuis le 1er mars 2020, avec un âge médian de 72 ans. 25 561 décès de patients atteints de covid-19 avaient été rapportés, dont 16 060 à l'hôpital, depuis

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

nombre de masseurs-kinésithérapeutes en équivalent temps plein, lequel est calculé en fonction du rapport entre le nombre d'actes réalisés en activité libérale par professionnel dans l'année et la médiane

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007838822

Admin. suprême

4 juin 1993

4 juin 1993

ministre en comité interministériel pour l'aménagement du territoire lors de sa séance du 29 janvier 1992 décidant le transfert du siège de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) de Paris à Melun-Sénart

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037134633

Admin. suprême

29 juin 2018

29 juin 2018

A...C..., de l'indivision B...C...et de la société d'exploitation des remontées mécaniques du Sauze ; Sur le cadre du litige : 1.

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