établie par l'instruction alors qu'il était soutenu devant lui que des raisons techniques tenant à la protection de l'environnement conduisaient à privilégier le centre d'enfouissement technique de la Roche

NATHALIE ROCA, SA FILLE ET, ORDONNANT UNE EXPERTISE AVANT-DIRE DROIT SUR LE MONTANT DU PREJUDICE, A REJETE LA DEMANDE DE PROVISION PRESENTEE PAR LE REQUERANT ; 2° CONDAMNE L'ENTREPRENEUR ET LA VILLE A

X... et proposant la levée de la sanction de la révocation prononcée à l'encontre de l'intéressé par le maire de Perpignan par arrêté en date du 10 juillet 1987, Vu 2°), sous le n° 111 397, la requête

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du GAEC des Rocs est rejeté.

Vu la procédure suivante : La société SI Pro Roc Azur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

X... a été victime le 3O novembre 1981 alors qu'il circulait en automobile sur la route nationale n° 212 dans la gorge de l'Arly a été provoqué par la chute d'un bloc de roche qui s'est détaché de la paroi

Y..., demeurant Saint-André, Eugène X... à Quimper 29000 , représenté par Me Roche, avocat à la Cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du tribunal administratif

Gontran X..., demeurant ..., les Roches Noisiel à Champs-sur-Marne (77410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris

l'autorisation de lotissement à usage d'habitation" ; Considérant que la parcelle de 13 680 m2 acquise le 23 décembre 1946 par Mme X... est issue du morcellement en six lots de la propriété dite du "Gros Rocher

YVETTE DEMEURANT, 6 PLACE DE LA VENDEE A LA ROCHE SUR YON Y... , L'ARRETE DU PREFET DE LA Y...

PHILIPPE Y... , DEMEURANT AU MOULIN DE LA ROCHE, A PLOUFRAGAN COTES-DU-NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 23 MAI 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du Conseil d'Etat le 13 juillet 1978 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 1978, présentés pour la Société de transports André Coing, dont le siège est à Fontenil Isère , rue du Pré Rocher

VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 7 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE A INTERDIT L'ACCES DU GARAGE SITUE SOUS LE CENTRE COMMERCIAL DU BOIS DES ROCHES

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME PAUL MAROLLAUD, dont le siège social est sis "les Roches Neuves" B.P. 3 à Courlay

Aziz X..., demeurant chez Mme Y..., 4, cours des Roches à Noisiel (77186) ; M.

Gilbert X..., demeurant rocher de Malea, Roque Hauturière à Lauris (84360) ; M.

SAVART demeurant c/o SCP Cayol & Rocher ... ; la SOCIETE ETABLISSEMENTS FELIX Y...

secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers