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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007780333
7 juin 1991
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M.
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3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007776010
21 septembre 1990
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007681179
8 octobre 1986
Labbé, Delaporte, avocat du Centre Hospitalier Spécialisé De Brumath, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000007716133
25 novembre 1987
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat du DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007717571
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat du département de l'Essonne, pris en la personne de son Président du Conseil général, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du
1 SS
CETAT:CETATEXT000007718200
29 mai 1987
Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.R.L.
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007719586
24 juillet 1987
Labbé, Delaporte , avocat du SYNDICAT NATIONAL DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE S.N.P.M.I. , - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007704126
3 avril 1987
Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Mohamed Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007704849
5 novembre 1986
Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. d'ATTILIO et de Me Boullez, avocat de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007705095
8 avril 1987
Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE PANAGET-HERFRAY, - les conclusions de M. E.
CETAT:CETATEXT000007722773
29 avril 1987
Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007723393
6 mars 1987
Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.
CETAT:CETATEXT000007724041
Labbé, Delaporte, avocat de M.
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007724979
18 décembre 1987
Labbé, Delaporte, avocat de la compagnie d'affrêtement et de transport C.A.T. , - les conclusions de M.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007725866
20 janvier 1988
Labbé, Delaporte avocat de la commune de Lalande-de-Pomerol, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007726196
11 juillet 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L 163-17 du code des communes, le comité du syndicat de communes "délibère
CETAT:CETATEXT000007699159
28 janvier 1987
Y... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Benfeld, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
CETAT:CETATEXT000007699611
25 juillet 1986
Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007703002
16 janvier 1987
Labbé, Delaporte , avocat de la société Dhelinger, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007694241
Labbé, Delaporte, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, - les conclusions de M.