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539 résultats pour « Labare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030547948

Admin. suprême

4 mai 2015

4 mai 2015

A...15 rue Labadié à Marseille (13001), représentée par son président en exercice ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1304418 du 24 juillet 2013 par

Source officielle

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138725

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

préfet du Loiret en date du 13 février 2002 accordant à l'office public d'aménagement et de construction du Loiret le permis de construire un immeuble sur un terrain sis avenue de l'Abbaye et rue Saint-Lazare

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497012.20240828

Admin. suprême

28 août 2024

28 août 2024

A, par le service d'évaluation de la minorité et de l'isolement des nouveaux arrivants de l'association Saint Benoît Labre, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, par une décision

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007731456

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE DE VINCLY et de Me Hennuyer, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790201

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de la caisse d'épargne de Pau, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003092

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE MACAU et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat intercommunal des collèges du centre Médoc-Sicocem,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007970653

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Saint-Gervais-les-Bains, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007913288

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007879515

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Georges de Y... du PIN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874716

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Léon E..., Georges R..., Abdelkader H..., Raymond XX..., Yvon P..., Yvon XW..., Guy XG..., Raymond F..., Raymond K..., Bernard T..., Lazare XF..., Gilbert Q..., René D..., Emile O..., Paul J..., Roger

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007921642

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Lucien Z..., Lazare X..., Edouard Y..., Lucien C..., Robert E..., à Mme Nicole B... et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879475

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Léon E..., Georges R..., Abdelkader H..., Raymond XX..., Yvon P..., Yvon XW..., Guy XG..., Raymond F..., Raymond K..., Bernard T..., Lazare XF..., Gilbert Q..., René D..., Emile O..., Paul J..., Roger

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186795

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Makhlouf X, élisant domicile chez Maître BOZETINE 94, rue Saint Lazare à Paris (75009) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779838

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la COMMUNE DE FRONTENEX, de Me Odent, avocat de la société anonyme de pavage et des asphaltes de Paris (S.P.A.P.A) et de Me Boulloche

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772303

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat des Consorts Z..., de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710663

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE GRAMAT et de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926619

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417337

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler ou de déclarer nul le marché correspondant au lot n° 37 B passé le 17 décembre 1993 pour la réalisation de travaux de génie civil de la gare Saint-Lazare

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727342

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Commerce de Gros Chemin de Labarde à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025041193

Admin. suprême

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Fabien Didier A, élisant domicile au cabinet de Me Stadler, 91, rue Saint-Lazare à Paris (75009) ; M.

Source officielle