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26 172 résultats pour « Jean-Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941864

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Jean-Claude J..., à Mmes Annie A..., Jacqueline D..., Viviane E... et Marie-Claude C..., à MM.

Source officielle

Page 23 sur 1309

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024585444

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Jean-Pierre R, de M. Jean-Yves F, de M. Christian K, de M. Robert T, de M. Jean-Pierre , de Mme Danielle I, de M. Jean-Claude M, de M. Pascal P, de Mme Brigitte Q, de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Alfred XO..., à Mmes Jeanne XK..., Anne-Jeanne XE..., Marie-Antoinette XL..., à M. Raymond O..., à Mme Jeanne P..., à MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007802595

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Jacques N..., demeurant ..., M. Alexis M..., demeurant ..., M. Daniel H..., demeurant ..., M. Michel Y..., demeurant ..., M. André I..., demeurant ... à Doullens (80600), M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815342

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Jean-Jacques A, demeurant ..., agissant en exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault du 6 avril 2010 ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988489

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

., Didier D..., Christophe O..., Pascal C..., Frédéric et Jean-Jacques S..., Laurent V..., Christian K..., Bruno G..., Jean-Pierre T... et Mme Nadine B... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619087

Admin. suprême

24 mars 1982

24 mars 1982

ETABLIE AU NOM DES PERSONNES QUI ONT, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, LA DISPOSITION OU LA JOUISSANCE DES LOCAUX IMPOSABLES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ASSOCIATION "LA RESIDENCE DES JEUNES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642199

Admin. suprême

28 octobre 1970

28 octobre 1970

CETAT60-04-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - Préjudice subi par un jeune enfant, du fait du décès de ses parents.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633937

Admin. suprême

2 février 1968

2 février 1968

CETAT04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE -Aide à l'enfance inadaptée - Institut national des jeunes aveugles de Paris - Personnel - Nomination du directeur.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007698175

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Gérard A..., Jean B..., Jean-Marc D..., Jacques D..., Jacques X..., André Z... et Mme Sylviane C... est expiré ; que, dès lors, il y a lieu, pour le Conseil d'Etat, de statuer immédiatement sur la réclamation

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530735

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007991488

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Jean-Jacques X... demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 15 janvier 1996, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008111852

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008088918

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Claude A..., ; M. Yves B..., ; Mme Caroline C..., ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232678

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008095207

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766604

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Marcel XD..., Jean-Claude XZ..., Mme Micheline XA..., Josiane R..., M. Dominique S..., Mmes Malika XF..., Mady I..., Fabienne M..., M. Daniel Y..., Mme Christiane XC..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026829998

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Jean-Jacques A, demeurant ... ; Mme Béatrice B, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ..., Mme Marion D, demeurant ... ; par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007655478

Admin. suprême

30 novembre 1977

30 novembre 1977

JACQUES , 2 C... JACQUES , 3 MARTIN B... , 4 GERARD D... , 5 A... JEAN-FRANCOIS , 6 Y... ALAIN , 7 Z... MICHEL , ET LA DAME A...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008115846

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jacques B..., Pierre J..., Pierre H..., Eric Y..., Alexandre X..., Jacques C..., Patrick Z..., Jean-Louis L..., Mmes Isabelle E..., Laurence G..., Emmanuelle M..., Françoise K..., Sophie D... et au ministre

Source officielle