Jacques X..., demeurant ... ; M.

novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre une décision du ministre de l'éducation nationale refusant de réviser sa pension de retraite, 2° annule ladite

. ; 2°- annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

dirigée contre la décision en date du 23 avril 1981 par laquelle le secrétaire général pour l'administration de la police de Lyon a rejeté sa demande d'allocation temporaire d'invalidité, 2°- annule ladite

Jacques Vesque ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part

Jacques X... annulé la décision implicite par laquelle le président du Conseil général du Territoire de Belfort a fait publier une plaquette en faveur d'une réponse négative au référendum du 20 septembre

JACQUES , DEMEURANT ... A BOIS-COLOMBES HAUTS-DE-SEINE , MME X..., DEMEURANT ... A PARIS 12E , MME Y... DEMEURANT A LIMETZ-VILLEZ, RUE DES BATARDS, PAR BONNIERES-SUR-SEINE YVELINES , M.

Vu la requête présentée pour le sieur Jacques X... demeurant à Saint-Pierre-Bénouville Seine-Maritime , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 mai 1976 et tendant

Jean-Jacques Y..., demeurant à Lombez (32220) ; M.

figurant sur la liste établie à l'article A 160 du code ; mais qu'aux termes du 2ème alinéa du même article R.288 du code, "si la déportation a eu lieu dans un camp ou une prison ne figurant pas sur ladite

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si M.

Jean-Jacques X... pour suppression d'emploi ; 2° rejette la demande présentée par M.

octobre 1919 susvisée et du décret du 15 avril 1981 pris pour son application que les autorités préfectorales chargées de statuer sur une demande d'autorisation d'usine hydraulique peuvent refuser ladite

RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUIN 1979 ET LE 22 JANVIER 1980, PRESENTES POUR : 1 AUBERT JEAN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART NORD 2 AUMONT JACQUES

Jacques M..., Mme Christiane XW..., Mme Ginette Y..., Mme Mauricette XL..., Mme Claudette V... et Mme Annie XQ... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

septembre 1986, présentés pour la SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ", dont le siège est à Pringy (Haute-Savoie), représentée par ses dirigeants légaux en exercice, et par maîtres Jacques

Jacques X... ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 11 juillet 1996 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a rejeté le recours dirigé contre la décision