lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2010 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a autorisé la SARL Pennequin à exploiter une carrière de roche

du 19 mars 2008 du préfet de l'Yonne autorisant, pour une durée de trente années et un tonnage total de matériaux à extraire de 10 500 000 tonnes, la société La Provençale à exploiter une carrière de roche

de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 mars 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a refusé de reconnaître la persistance du droit de prise d'eau fondé en titre attaché au Moulin du Rocher

ses lits de gynécologie-obstétrique et l'autorisation de poursuivre l'exercice d'obstétrique et la création d'une fédération médicale inter-hospitalière avec le centre départemental hospitalier de la Roche-sur-Yon

Solange X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule les opérations électorales qui se sont déroulées pour l'élection des conseillers généraux en mars 1982 à Tulle et en mars 1985 à Lapleau, La Roche

pénalités correspondantes, à raison de l'inclusion dans son bénéfice taxable d'une fraction des bénéfices de sa filiale Kanghwa Investment Ltd, créée et gérée par sa succursale hongkongaise et implantée à Hong

d'assainissement collectif et de la délibération du 11 avril 2015 par laquelle le même comité syndical a modifié le montant de la redevance d'assainissement collectif concernant cinq habitations de la rue des Roches

C... le domaine des Roches rouges dont elle est propriétaire situé à Saint-Raphaël. Enfin, la SCI Franphi dont M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés sous le n° 388228 les 23 février 2015, 8 février 2016 et 11 mai 2016, la société Roche

Dominique X..., demeurant "Les Roches" à Cayriech (82240) ; M.

admettant même que le plan de détail soumis à l'enquête publique, puis annexé au décret attaqué, ait mentionné de manière inexacte les numéros de certains lots du lotissement du domaine de la Pointe des Roches

IMPORTANTS" ; CONSIDERANT QUE LE PROJET DONT L'ADMINISTRATION POURSUIVAIT LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE AVAIT POUR OBJET LA CREATION D'UNE VOIE EXPRESS DE LIAISON ENTRE LE PONT ALBERT LOUPPE ET LA ROCADE

Roch Séverin X, demeurant ... ; M.

X... invoque les nuisances résultant de la proximité de l'aéroport de cette commune et d'une rocade autoroutière située à 350 mètres de son immeuble ; que c'est en se fondant sur ces mêmes données que

l'article 111 de la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, la " taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches

liberté de religion et à sa liberté de culte dès lors que, les épreuves de droit administratif et de droit de la responsabilité civile se déroulant les 10 et 11 septembre 2018, pendant le Nouvel an juif (Roch

C A, ainsi que de leur bateau " Le Maéva ", occupant sans titre le domaine public du port de plaisance des Roches de Condrieu, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification

justifie de plus de sept ans d'activités la qualifiant particulièrement pour exercer des fonctions judiciaires, d'abord en tant qu'assistante de justice auprès du parquet du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon