commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 confirmant la décision du 25 juin 2002 par laquelle la commission régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le maire du Cannet a refusé de délivrer un permis de construire à la société civile immobilière de construction vente (SCCV) coopérative Gambette Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Michel Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat réforme le jugement du 1er avril 1983, par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la société "Autoroute Esterel Côte d'Azur

par ladite association entre le 28 janvier 1985 et le 8 novembre 1990, et a confirmé les injonctions prononcées par le jugement de la Chambre régionale des comptes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

d'exercice de la médecine pendant quinze jours à compter du 1er décembre 1993 et a rejeté le surplus de son appel contre la décision du conseil régional de l'ordre des médecins de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

C... et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la métropole Nice Côte d'Azur ; Considérant ce qui suit : Sur la demande de rectification d'erreur matérielle : 1.

C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 14 octobre 2013 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2020, l'université Côte d'Azur, venant aux droits de l'université Nice Sophia-Antipolis, conclut au rejet de la demande.

l'annulation de l'ordonnance du 15 janvier 2013 par laquelle le président de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire du conseil de l'ordre des médecins de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille en date du 15 décembre 1987, en tant que, par l'article 1er de ce jugement, le tribunal administratif a annulé la décision du directeur régional du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

14 mars et le 30 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Aéroports de la Côte d'Azur

points de passage frontaliers, de ce que l'aéroport qu'elle exploite ne figurerait plus sur cette liste ; Par un mémoire en intervention enregistré le 22 décembre 2016, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Neveux et Rouyer, les sociétés Delattre, ESTP, Ineo Provence et Côte d'Azur, venant aux droits de la société Etablissements Pignatta et la société Sudequip à lui verser la somme de 34 000 euros hors taxes

la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse

excès de pouvoir qu'elles ont formé devant le tribunal administratif de Marseille contre l'arrêté en date du 20 janvier 1986 du préfet, commissaire de la République de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 janvier 1983 par lequel le préfet, commissaire de la République de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

DEMANDE REPARATION A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE ET A L'ETAT FRANCAIS CONSISTE DANS DES DEGATS MATERIELS CAUSES, LE 2 MAI 1966, SUR L'AEROPORT DE NICE-COTE D'AZUR, A UN AVION DE TOURISME

demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département du Var pour l'élection des membres du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur