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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497271.20250305
5 mars 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203558
5 mai 2010
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. B, - les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008220788
6 janvier 2006
des procédures de passation des marchés publics de services ; Vu la directive modifiée n° 93/36/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229618
20 avril 2005
enregistrés les 28 juin et 28 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUYGUES TELECOM, dont le siège est aux Arcs de Seine, 20, quai du Point-du-Jour à Boulogne-Billancourt
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021785219
3 février 2010
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES et de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020869441
10 juin 2009
ACE BTP ainsi que les décisions postérieures et, d'autre part, enjoint à la REGION LORRAINE de reprendre la procédure de passation du marché de service portant sur la réalisation de missions de coordination
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037624994
19 novembre 2018
D...C..., la société Antonangelli, la société SNEI, la société SVB Servibat, la société Sadira, la société Carreau plus, la société Entreprise Chauvet et la société Bureau de coordination Gayaud à lui
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499904.20250506
6 mai 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448403.20221216
16 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Soval ; Considérant ce qui suit : 1.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007691926
30 janvier 1987
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de MM.
CETAT:CETATEXT000019161154
11 juillet 2008
; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000027507820
5 juin 2013
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de la région Haute-Normandie, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141952
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrnad, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:450710.20220217
17 février 2022
rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme C, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Bordeaux, et à la SAS Boulloche
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454759.20220721
21 juillet 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des Consorts d'Ornano, et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439580.20220202
2 février 2022
publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452837.20220218
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Batipro ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:452838.20220218
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462640.20220923
23 septembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471611.20231010
10 octobre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.