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825 résultats pour « Corinne BOULOGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497271.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 23 sur 42

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203558

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008220788

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

des procédures de passation des marchés publics de services ; Vu la directive modifiée n° 93/36/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229618

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

enregistrés les 28 juin et 28 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUYGUES TELECOM, dont le siège est aux Arcs de Seine, 20, quai du Point-du-Jour à Boulogne-Billancourt

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785219

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES et de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869441

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

ACE BTP ainsi que les décisions postérieures et, d'autre part, enjoint à la REGION LORRAINE de reprendre la procédure de passation du marché de service portant sur la réalisation de missions de coordination

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037624994

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

D...C..., la société Antonangelli, la société SNEI, la société SVB Servibat, la société Sadira, la société Carreau plus, la société Entreprise Chauvet et la société Bureau de coordination Gayaud à lui

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499904.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448403.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Soval ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691926

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de MM.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161154

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

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CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027507820

Admin. suprême

5 juin 2013

5 juin 2013

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de la région Haute-Normandie, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141952

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrnad, - les conclusions de M.

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450710.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme C, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Bordeaux, et à la SAS Boulloche

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454759.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des Consorts d'Ornano, et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439580.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452837.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Batipro ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452838.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Batipro ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462640.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471611.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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