DE LA SALLE et de Me Capron, avocat de la ville de Chartres, - les conclusions de M.

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la ville de la GARENNE-COLOMBES, de Me Capron, avocat de M.

CHANTE et autres et de Me Capron, avocat de Mme X... d'Arnal-Véziers, - les conclusions de M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE GAGNY et de Me Capron, avocat de M.

domaine public maritime ; que, par suite, les parties submergées de la propriété de la SCI Paese di Mare ont été, dans leur ensemble, incorporées à ce domaine ; qu'ainsi les rejets de terre et de cailloux

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de la société PIETO ALIMENTS, - les conclusions de M.

Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de la société Tijaballon, - les conclusions de M.

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la COMMUNE de BESSAN et de Me Vincent, avocat de la société Sud Investissement et de M. Michel Y..., - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE FOCH-DAUPHINE, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité du décret attaqué : Considérant qu'aux

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de la société Saint Gobain Emballage, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Nevers All Ways ; Considérant ce qui suit : 1.

DE LA SALLE et de Me Capron, avocat de la ville de Chartres, - les conclusions de M.

Girard , Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. X..., et de la SCP Vier Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M. Ph.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Herondart, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de l'association varoise hôpital Léon Bérard. Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme E A ; Considérant