et qu'elle a une chance de succès ; Considérant, d'une part, qu'à l'appui de sa demande d'autorisation de plaider concernant le marché public relatif à la construction de douze logements sociaux au Bras-Long

, pour refuser la dérogation sollicitée par Mme X..., le conseil médical de l'aviation civile s'est fondé sur la circonstance que l'intéressée avait été opérée en janvier 2001 d'un mélanome malin au bras

l'infection dont leur fils Aurélien a été victime, du fait de la faute commise par cet établissement au cours de l'intervention pratiquée le 4 juillet 1991 destinée à réduire une fracture ouverte du bras

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...B..., alors âgée de neuf ans, a été victime le 30 janvier 1984 d'une fracture de l'avant-bras droit ; qu'elle a subi

dans la structure où elle résidait, a signalé à Mme A F B le 27 juillet 2018 : " Denise se plaint du coude gauche (bleu). " L'infirmière a d'ailleurs répondu le 1er août : " ne pas la coucher sur le bras

Pour expédition conforme ; Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Laureen Le Bras 1

le 16 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MOUVEMENT POUR LES DROITS ET LE RESPECT DES GENERATIONS FUTURES, dont le siège est 935 rue de la Montagne à Ons-en-Braye

le 16 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MOUVEMENT POUR LES DROITS ET LE RESPECT DES GENERATIONS FUTURES, dont le siège est 935 rue de la Montagne à Ons-en-Braye

résulte de l'instruction que les opérations effectuées par la société anonyme "Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est" dans son établissement d'Aigues-Mortes consistent à laver, sécher, broyer

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Denise A, à la SCI du Parvis, à la SARL Bar-Brasserie du Parvis et au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme

suite d'une vérification de comptabilité qui a conduit l'administration à écarter comme non probante la comptabilité de la société à responsabilité limitée Le Carlotta, qui exerce une activité de brasserie-restaurant

suite d'une vérification de comptabilité qui a conduit l'administration à écarter comme non probante la comptabilité de la société à responsabilité limitée Le Carlotta, qui exerce une activité de brasserie-restaurant

émargés par les délégués du personnel, que l'expert a dépouillés systématiquement, et, d'autre part, du pourcentage des recettes représenté par les pourboires pour chacun des secteurs "restaurant", "brasserie

courrier du 12 décembre 2023 mentionné au point 1, le directeur interrégional des douanes et des droits indirects se bornait à informer Mme A, en sa qualité de gérante du fonds de commerce de bar-brasserie

B exploite au 261, rue de Paris à Montreuil (Seine-Saint-Denis) un commerce de café, brasserie et restaurant dénommé " Le Petit Bistrot ".

CONSIDERANT QUE, PAR UN JUGEMENT DU 6 DECEMBRE 1967, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE UNE DECISION EN DATE DU 4 JANVIER 1966 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A PLACE LE SIEUR LE BRAS

X, de nationalité tunisienne, a combattu dans les rangs de l'armée française pendant la seconde guerre mondiale avant d'être réformé, ayant subi l'amputation de son bras gauche à la suite d'une blessure

dispositions précitées du premier alinéa de l'article 15 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, des clôtures au droit de sa propriété située à Médan (Yvelines) sur la rive gauche du bras