Par un jugement n° 1718817/2-3 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

enregistrée le 4 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, après transmission par ordonnance du président du tribunal administratif de Lyon en date du 4 novembre 1996, présentée par Mme Murielle

Vu la procédure suivante : L'association Anticor a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, du 29 janvier 2019 refusant

le siège est 54 avenue de la Victoire, BP K5 à Nouméa (98849) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA05348 du 13 avril 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

Par un arrêt n°s 20PA00528, 20PA00694, 20PA00695, 20PA00696, 20PA00698, 20PA00700, 20PA02095 et 22PA03673 du 31 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appels des sociétés Castel et

Par un arrêt n°s 20PA00528, 20PA00694, 20PA00695, 20PA00696, 20PA00698, 20PA00700, 20PA02095 et 22PA03673 du 31 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appels des sociétés Castel et

perdante ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 29 novembre 2016 est annulé.

DU PERSONNEL DE L'HOPITAL DUPUYTREN, dont le siège est ... ; Vu la demande présentée le 9 juillet 1988 au tribunal administratif de Paris par le SYNDICAT C.G.T.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'Ordre des avocats de Paris.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés HSBC Bank Plc Paris Branch et HSBC France est rejeté.

Article 2 : Les conclusions de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X..., demeurant 16, résidence du Parc à Massy (91300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mars 1983 en tant que le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner Météo France à lui verser, d'une part, la somme de 29 500 euros en réparation des préjudices qu'elle estime

matière d'impôts sur le revenu, notamment son article 22 ; - la convention du 28 mai 1973 entre la France et la Tunisie tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle

requête de la société Le Berrigaud - Guégan Electricité, a rejeté les conclusions de la société Apave Nord Ouest et le surplus des conclusions des parties.

, des troubles dans les conditions d'existence et de la douleur morale, d'autre part, à payer une indemnité de 8 000 F (1 219,59 euros) à M.

(75009), la BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, dont le siège est 5, rue Leblanc, à Paris (75015), le CREDIT AGRICOLE SA, dont le siège est 91-93, boulevard Pasteur, à Paris (75015) et la SOCIETE

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision