Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 1994 et 5 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Frédérique X..., demeurant ... ; Mlle

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mlle Audrey X, Mlle Caroline Y, Mlle Frédérique Z domiciliées ...) et tendant à ce que le juge des

Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative,

tribunal administratif de Paris, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 100 000 F en réparation du préjudice que lui a causé le décès de son frère

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société Roy Frères, Me Choucroy, avocat de M.

Daniel X... et son frère, l'évaluation des charges d'exploitation résultant de l'addition des achats, ainsi reconstitués par l'expert, et des autres charges admises par l'administration, conduit, compte

Y..., célibataire, sans charge de famille, âgé de 39 ans, entré en France en 1999, fait valoir qu'il vit avec sa s.ur, son beau-frère, ses neveux et nièces, de nationalité française, qu'il a de nombreux

X... fait valoir que ses parents ainsi que l'un de ses frères résident régulièrement en France depuis plusieurs années et qu'il n'a plus de lien réel avec ses frères restés en Algérie, il ressort des pièces

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Somma Frères a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1° Sous le n° 1507059, de prononcer la décharge des pénalités d'un

de la procédure d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération et sa décision n° 2010-0043 en date du 12 janvier 2010 autorisant la société Free

Fresse comme membre du conseil économique et social ; la décision du 9 octobre 2001 du secrétaire général du conseil économique et social lui interdisant de siéger au sein du conseil économique et social

juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne du 28 janvier 2002 autorisant la SA Piketty Frères

Xavier Domino, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 avril 2015, présentée par la société Free ; 1.

à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par actes du 16 septembre 1996 dûment enregistrés, la SCEA Cazottes frères

Gilles A, et sous-traité les travaux de charpente métallique et de bardage à la société Etablissements Cabrol frères, qui, à son tour, en a sous-traité une partie à la société Soderi ; qu'en outre, par

REQUETE DE LA SOCIETE CELBERT FRERES, DITE "MINOTERIE CELBERT", TENDANT AUX MEMES FINS ; VU LE DECRET DU 28 JANVIER 1958 PORTANT PUBLICATION DU TRAITE DU 25 MARS 1957 INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE

Elessa Mbappe, qui ne conteste pas être entré sur le territoire français en juin 1998, a fait valoir qu'il a huit frères et sours résidant en France dont trois ont la nationalité française ainsi qu'un

C...et de la SCI Balkis ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 décembre 2014, présentée pour la société Frères M'A... C...et la SCI Balkis ; 1.