la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant à ce que la section disciplinaire décide que la plainte formée à son encontre par les docteurs

Christian Y..., demeurant clinique Sud Vendée, rue du docteur Fleurance à Fontenay-le-Comte (85200) ; M.

contenu au juge administratif en vue de l'exercice par celui-ci de son contrôle de la régularité de l'arrêté contesté ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le certificat médical du docteur

le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 4111-5 du code de la santé publique : Tout médecin non titulaire du diplôme français d'Etat de docteur

l'arrêt qu'elle attaque, Mme B soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - commis une erreur de droit en jugeant que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur

rejeté leur demande tendant à l'annulation de deux arrêtés du 22 mars 1983 par lesquels le commissaire de la République de Haute-Corse a incorporé au domaine public maritime des terrains constituant les docks

Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Vu le pourvoi, enregistré le 2 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, dont le siège est Les Docks Atrium 10-7 BP 48014

administratif de Rouen de reconnaître la responsabilité décennale des sociétés Ateliers Jean Nouvel et Socotec pour les désordres des revêtements de sols et de murs en mosaïque du complexe aquatique des docks

lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de Mlle Roy, l'arrêté en date du 29 juin 1982 par lequel le Commissaire de la République du département de la Drôme a autorisé le Docteur

Jacques Z... et de Me Consolo, avocat du docteur Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre national des médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant

REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ; VU 2° LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR LE DOCTEUR

l'arrêté du 2 décembre 1988 : Considérant qu'aux termes de l'article D-424-3 du code de l'aviation civile : "Le conseil médical de l'aéronautique civile comprend : un président et un vice-président, docteurs

décisions ayant implicitement rejeté les demandes par lesquelles Mme Y... avait sollicité, d'une part, la communication des documents administratifs en cause, et, en particulier, la note de saisine du docteur

Mangold de 1993 excluant un diagnostic de névrose de guerre n'étaient pas contredites par l'expertise du docteur Sichel, qui reconnaissait l'existence d'une souffrance psychique caractérisant un psycho-syndrome

." ; Considérant qu'il est constant que la SOCIETE "POLICLINIQUE CHANTEMERLE", quelle qu'ait été la forme juridique de cette personne morale, a eu pour l'un de ses associés le docteur X... qui exerce comme

ladate des arrêtés contestés, subordonne l'exercice habituel de la médecine et de la chirurgie des animaux à la possession du diplôme d'Etat français de vétérinaire ou du diplôme d'Etat français de docteur

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 2003 et 2 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'ALES, dont le siège est 811 avenue du docteur