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754 résultats pour « Sebastien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238006

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle

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Annonces BODACC67 242 résultats

Journal officiel

DEBAUDRE, Sébastien, Robert, René

SIREN 753683671Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

28/08/2026

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RIGAULT, Laurent, Sébastien

SIREN 517463188Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/08/2026

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PORET, Axel, Sébastien, Thibault, PORET

SIREN 104137773Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEBASTIEN MARTIAL CRYOGENIE SM CRYO

SIREN 803778976Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR SEBASTIEN DIJOUX

SIREN 929153013Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136775

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

Victor Omar A, élisant domicile au cabinet de Maître Sébastien Dollé, 10 rue Fabert à Metz (57000) ; M.

Source officielle

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175535

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION AIDOP, - les conclusions de M.

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000008117952

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Emmanuel A..., Sébastien F..., Mme Elisabeth D..., MM. Jean-Claude C..., Philippe K..., Mme Laurence F..., MM. Hervé B..., Christian Z..., Jean X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214261

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ODONTOLOGIE LIBERALE, - les conclusions de M.

Source officielle

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196075

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE MOTEURS BAUDOUIN SA, - les conclusions de M.

Source officielle

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234329

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569444

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569455

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006108

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446482.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454449.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459277.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461389.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461708.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462725.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462914.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460233.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462197.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471254.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle