CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 289 résultats pour « Prompt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007988301

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier

Page 22 sur 1065

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC290 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PROMPTEO

SIREN 833430564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROMPTEO

SIREN 833430564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PPP INTERNATIONAL PROMPT AND PRECISE PROPECTION INTERNATIONAL

SIREN 317272854Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PPP INTERNATIONAL PROMPT AND PRECISE PROPECTION INTERNATIONAL

SIREN 317272854Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PPP INTERNATIONAL PROMPT AND PRECISE PROPECTION INTERNATIONAL

SIREN 317272854Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

Voir →

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007988310

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007988318

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007989638

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007990508

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

que les premiers juges se sont fondés, pour faire droit à la demande de Mme X..., sur ce que, pour refuser l'inscription sollicitée, l'administration se serait bornée, sans relever de circonstance propre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007990915

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007991523

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007992187

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007992228

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007992747

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007993957

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007994119

Admin. suprême

24 septembre 1999

24 septembre 1999

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007995107

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Ce classement tient compte des caractéristiques propres de chaque établissement". ; que Mme Geneviève X... se pourvoit contre l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation du

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007995949

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007995957

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007995966

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007995973

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007995981

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007996158

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

pathologie particulière, se bornait à relever que les traits de sa personnalité rendaient difficile son intégration dans une équipe et à indiquer qu'une incapacité de travail de six mois pouvait être mise à profit

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007996253

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier